Comment cela pourrait-il arriver, dans un pays démocratique : grâce à une forme de « transparence » administrative bien particulière, soutenue par la pandémie !
Dans notre pays démocratique, c’est merveilleux, le citoyen est protégé par son administration, soucieuse nous dit-elle de faire preuve de « transparence » dans ses actions.
Le « Pékin moyen » confiant et convaincu de la bonne foi démocratique de son administration devrait donc en théorie pouvoir dormir sur ses deux oreilles. Pourtant à La Bresse, la sainte Bresse, cela n’est pas prudent !
En effet, à y regarder de plus près on peut s’interroger et craindre qu’après tout le terme « transparence » puisse s’appliquer à l’action administrative elle-même, au sens où celle-ci serait dissimulée au regard du citoyen.
Rappelons en résumant simplement que pour satisfaire un petit cercle d’amis, on n’hésite pas à l’urbanisme à détourner l’usage d’une réserve foncière de voirie communale, puis à confier à un Chouchou, introduit en Mairie, l’aménagement de tout un secteur foncier privé (et isolé en conséquence du détournement de la réserve) en lui accordant un ou plusieurs permis de construire illégaux.
Après les élections, la vie sauvage poursuit son cours à La Bresse. Comment pourrait-on en effet parvenir à se faire élire maire d’une Commune en comptant opportunément sur une vague de mécontentement, sans être mécontent soi-même ?
L’urbanisme en tout cas ne ressort pas comme étant une priorité du programme électoral adverse mais il est vrai que c’est un héritage bien difficile, il est donc préférable de taire le sujet en temps électoral, et puis entre cousins et cousines on ne tient pas forcément à se trouver en situation de rivalité.
Pour en arriver à ses fins, à La Louvière, le service de l’urbanisme doit en effet opérer dans la « transparence » (au sens de la dissimulation ou de l’oubli volontaire) en usant de toutes sortes de stratagèmes, techniques de leurre, faux semblants etc…
Reprenons ce petit historique des faits et méfaits :
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Silence assourdissant autour de l’édification illégale d’un mur de soutènement privé dans l’emprise de la réserve foncière de voirie communale sous le regard complaisant de l’équipe municipale d’avant 2014 (dont certaines personnes se retrouvent dans la nouvelle équipe) : inaction communale qui tombe d’elle-même dans la « transparence » recherchée de l’oubli.
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Déversement illégal de matériaux par un autre riverain sur ce qu’il reste de la réserve : L’administration communale fera « mine de » s’en étonner alors que, on le sait maintenant, elle s’était accordée auparavant un petit arrangement verbal, au plus haut niveau de l’administration, d’homme à homme, avec l’intéressé.
Un petit arrangement qui contredit les lois applicables à la gestion d’une réserve foncière communale et du PLU auquel il serait logique de la rattacher.
Pour se donner bonne conscience, quoi de plus logique dans ce cas que de demander l’avis du Conseil Municipal ?… Lequel CM réagit évidemment comme un seul homme dans de telles situations, couvrant en apparence l’action illégale de son protégé… alors même qu’il n’est pas qualifié pour se prononcer !
Pas très rassuré toutefois sur la légitimité de son action, Mr le Maire choisira de « faire mine » cette fois encore de s’impliquer dans la recherche d’une autre desserte jusqu’à décider soudainement sans crier gare d’y mettre fin en confiant secrètement l’aménagement de tout le secteur à son autre protégé. Cette action conduite dans la parfaite « transparence » administrative (c’est-à dire à l’insu des demandeurs d’accès) verrouille la situation d’enclave de leurs terrains.
Ce n’est pas tout : il reste à bluffer aussi le plus grand nombre d’administrés de ce que le comportement de l’administration communale au sujet de la réserve n’a rien d’illégal, et peut être corrigé par la création d’un document interne, un leurre destiné à « protéger la commune » et…les amis.
Sans même prendre connaissance de la pseudo convention modifiée, on devine qu’elle ne peut qu’être en dehors des clous de la loi et notamment du CG3P : Code General de la Propriété des Personnes Publiques) :
Ici extrait de la décision conduisant à contourner les dispositions légales applicables aux réserves foncières de voiries :
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EVOLUTION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE. Décision N°31, séance du conseil du 25 juin 2018 :
« …En effet, I ‘attribution des occupations se faisait jusqu’à il y a peu, principalement sur la base d’un arrêté du 12 mai 1949 dit “rôle de culture” devenu obsolète et ne reposant plus sur aucune base légale, faisant peser un risque juridique non négligeable sur les actes pris par la Commune. »
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Il s’agit en réalité d’un détournement par illusion des dispositions légales, faisant mine de modifier un « rôle de culture » qui n’a strictement rien à voir avec le code de l’urbanisme, par une convention empiétant illégalement sur celui-ci et sur le CG3P.
Les règles d’urbanisme, y compris le PLU, devraient s’appliquer à tous les Administrés, sauf à admettre une évolution de la Commune en une sorte de « Ploutocratie » locale ?
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Vrai faux permis de construire (novembre 2018) accordé en toute « transparence » au Chouchou précité. (L’instruction du permis aura été consciemment dissimulée aux demandeurs d’accès).
Par la volonté de son bénéficiaire, le permis de construire verrouille toute possibilité d’accès au terrain avoisinant, tout comme le fait le détournement de l’usage de la réserve foncière.
Puis 10 mois plus tard, délivrance en toute « transparence » (dissimulation) administrative d’un second permis en forme de doublon pour le même projet.
Enfin, le 8/1/2020 annulation par décret et à l’initiative de son bénéficiaire selon la mairie du premier permis de construire : ce dernier aura donc servi de leurre pendant le temps d’instruction et de validation du second !
Et pour couronner toute cette magouille il y aura associée à l’action de « l’Urbachaos », celle du Covid 19 faisant obstacle avant même qu’il ne sévisse, à ce que le nouveau permis de construire puisse être commenté !
Elle est où, la transparence administrative, la vraie ?
Alors en désespoir de cause il ne reste plus au Requérant qu’à attendre (il n’y a pas urgence pour la mairie) que Covid19 veuille bien se retirer afin que Mme le maire s’accorde à transmettre le permis de construire.
De toute évidence elle hérite, Mme le maire d’une situation bien confuse !
Enfin dernière source administrative interrogée : le cadastre, https://france-cadastre.fr/cadastre/bresse , sensée lister « l’intégralité des permis de construire de la ville de La Bresse depuis 2017 » :
Et surprise, que dit-on au sujet de la parcelle AP1677 ? ..tout simplement ceci :
« La parcelle ou la ville demandée n’est rattachée à aucun permis de construire »
Les services du cadastre seraient-ils gagnés eux aussi par la « transparence » administrative ?
Il y a là de quoi endormir le Requérant, resté en éveil jusque-là malgré et grâce aux mauvais coups portés dans le dos depuis près de quatre ans !
Comprenne qui pourra ! mais gardons toutefois à l’esprit que des deux « virus » qui sévissent à La Louvière, Covid19 est évidemment le plus dangereux et devrait être traité en priorité, sans pour autant en arriver au confinement de la Démocratie.
Soyons vigilant, ouvrons l’œil
DROIDUSOL