Ou comment à La Bresse, on instrumentalise le Plan Local d’Urbanisme pour démentir … Le Plan Local d’Urbanisme.

On peut lire dans le document de présentation de la révision du PLU :

«Aujourd’hui, la municipalité souhaite disposer d’un nouveau P.L.U., celui de 2007 étant devenu obsolète en raison des évolutions législatives et des objectifs de la municipalité. »

Et dans la même présentation officielle de l’urbanisme bressaud, censée résumer le pourquoi de la révision du PLU et son état d’avancement, on trouve à la fois celui qui est en cours (celui qui est applicable) et l’ombre de l’ombre de l’esquisse de celui qui est censé torpiller le premier…. (voir pj : explication de la révision du P.L.U.)

Sans autre soutien que le doute suscité par ce P.L.U à venir, en état de gestation depuis 2016, et du seul fait de sa prétendue raison d’être – PADD oblige -, on en vient par exemple comme on le voit à La Louvière à permettre la construction là où cela est interdit par le P.L.U légitime en cours et à l’interdire là où elle est autorisée, comme si cette méthode allait permettre de limiter l’étalement urbain !? (voir l’article précédent, du 17 fev 2021 et plus)

Pour œuvrer à l’urbanisme, Jean François disposerait donc d’un P.L.U valide mais diagnostiqué agonisant, rongé par un doute cultivé ; d’un « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » débridé et sorti de son domaine d’application, expliqué par Jérôme et… d’une tarière ? Comment pourrait-il !? Bon courage Jean François !

Qu’en est-il de ce PADD, élément de base de ce futur PLU ? … programme lancé en séance de conseil le 12 novembre 2018, le jour même où Jean François délivrait sans hésitation un permis de construire à Mr Lejeune en application stricte des élucubrations de Jérôme, on se demande du coup sur quelle base légale ? … Celle du P.L.U en cours comme le prétend le permis de construire ou celle du P.L.U à naître ?

Jérôme est allé chercher dans la loi ce qu’il était certain de ne pas trouver : une loi qui « interdirait la construction en dehors des secteurs viabilisés par les réseaux publics » … Et d’offrir sa vraie fausse découverte à un Jean François en quête de justificatifs pour la délivrance prématurée et spontanée de permis de construire ! (PJ) Une découverte merveilleuse qui rendrait théoriquement possible la densification urbaine un peu partout dans la commune.

Et la bonne parole selon Mathieu n’aura fait l’objet d’aucune remarque de la part d’un auditoire séduit par une telle perspective…pas même de la part de Liliane chef de file de l’opposition – pardon, du « groupe minoritaire », partie intégrante de l’équipe municipale…Pire, elle aura été mise en application sur le champ par Jean François, oubliant au passage que le nouveau P.L.U est à construire et que précisément pour cette raison tout ce qui n’est pas dit dans la loi reste matière à débattre dans le cadre de la révision.

L’article L151-5 du code de l’urbanisme précise que le PADD « fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. » … en application de cela il serait préféré à La Bresse d’admettre la construction là où cela n’est pas admis et de l’interdire en zone UC, là où les réseaux sont présents ? Toujours dans le même état d’esprit contradictoire, il serait désormais interdit de lotir dans cette même zone UC, y compris là où, comme dans le cas du Requérant, cela ne nécessite aucun investissement communal ?

Ce que l’on veut semble-t-il en Mairie de La Bresse c’est une transition favorisant la redistribution des terres par la pratique de l’alternance : à l’un il sera fait application du P.L.U originel, (celui qui est « passé sous le train ») et à l’autre Joel et Nelly, celui qui est en gestation, en mettant à profit le flou de son instruction naissante… Du grand art !

Le lien montrant la délibération du Conseil municipal en date du 12 nov. 2018 marquant la naissance de la révision du P.L.U ayant été retiré sur le site de la Mairie, nous publions ce document. (voir PJ)

Enfin, sur la question de l’accès, considéré encore comme étant indispensable pour que la parcelle concernée devienne constructible et dans le cadre de la révision du P.L.U ; il faudrait s’en tenir dirait-on en Mairie à l’avis préfectoral selon lequel il conviendrait d’interdire la division d’un terrain dès lors que celui-ci dispose de « la moindre issue suffisante sur la voie publique » (c’est du moins l’interprétation répressive du propos préfectoral donnée en son temps par Mr le Maire Hubert Arnould, prétendument en recherche de terrains constructibles pour l’habitat local) ? (ref : courrier adressé par l’ex sous-préfète d’Epinal Claire Wanderoild au Requérant en décembre 2016).

Partant de cet argument dénué de tout fondement légal il deviendrait possible de déboulonner le P.L.U en cours, jugé à la fois légitime, obsolète et embarrassant ! sans quoi il faudrait soit expliquer ce qui dans la loi interdit la division parcellaire d’un terrain situé en zone constructible, soit solutionner ce que Jean François ne veut pas faire, c’est-à-dire démontrer comment techniquement il peut être mis fin à l’enclave d’un terrain naturellement inaccessible… ? (sauf bien entendu à admettre que le porteur de projet soit à même d’user de la téléportation ou d’on ne sait quel artifice virtuel  pour accéder à son terrain

En application de ce que suggère J. Mathieu, plus besoin de mentionner dans ce nouveau P.L.U la nécessité de « place à retourner », plus besoin de considérer l’accessibilité par rapport à l’approche de matériel de lutte contre l’incendie ou de déneigement… Ou tout au plus cela pourrait être étudié désormais au cas par cas ?

Nous voyons aussi que selon Jérôme, il n’y aurait plus nécessité de se raccorder au réseau public d’eau potable… Pour l’accès, il ne deviendrait tout bonnement plus nécessaire. Après tout l’Homme envisage très sérieusement paraît-il d’aller coloniser la planète Mars, alors bien avant cela on peut imaginer que même à La Bresse, les gens sauront se déplacer dans les airs pour aller se désaltérer au lac des corbeaux ?

Serions-nous tous tombés sur la tête, victimes de la téléréalité virtuelle diffusée par nos écrans ?

Les gourous, les marchands de doute et d’obscurantisme sont bien à l’œuvre à La Bresse : ils y cultivent l’agnotologie, contraignant ainsi Maryvonne à décider seule en dernier ressort et de façon arbitraire, quitte à tolérer le mensonge, comme cela se fait en dictature.

Une dictature qui en vient à tolérer non-conformités ou non-respect aux règles applicables au permis de construire et à contraindre le Requérant à confier son bien à son voisin entrepreneur entreprenant plutôt qu’à en profiter lui-même !

Une dictature qui acquiert des réserves foncières sur terrain privé communal avec ou sans objectif reconnu, pour les offrir en définitive à quelque opportuniste influent et convaincant, pour un usage individuel privé… et cela dans le mépris des règles du Code General de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

Pauvre Démocratie !

DROIDUSOL

PJ : Permis prématuré du 12 novembre 2018

MENSONGE, PLU MORIBOND : deux symptômes caractéristiques de l’Urbachaos 2016 ! (Il y en a d’autres)

Après l’encouragement à la délinquance évoqué dans notre article du 13 janvier 2021 « Complicité à trois pour un détournement de réserve foncière » Mme la Maire s’en prend directement au PLU, soutenant implicitement qu’il est autorisé de construire en deuxième ligne (ou plus) d’une zone à urbaniser 1AU.

L’article du 9 janvier évoquait en effet une réunion « théâtrale » à caractère privé, en réalité un arrangement fait « à la sauvette », accordée par Mr le Maire Hubert Arnould et son Adjoint J-F Poirot aux consorts René et Christophe Abel le 10 novembre 2016.

Au cours de cette réunion complotiste, JF Poirot faisait mine de s’interroger, s’adressant à René Abel : «  JFP prend ensuite la parole en me conseillant de faire un CU pour savoir si on peut construire, d’après ses dires en deuxième ligne (Réflexions sur le fait que le terrain appartiendrait à Joël LEJEUNE jusqu’à la voirie communale N”7 sous mon habitation) » 

Eh bien, suite à son interrogation signifiant en réalité « S’il te plaît Hubert, soutiens-moi ! », il peut être rassuré Jean François : dans un courrier adressé au Requérant le 15 avril 2020, Maryvonne évacue le doute et vole au secours de son Adjoint : « Ce permis est par ailleurs tout à fait conforme au PLU », précise-t-elle, sans autre forme d’explication… Explication qu’elle aurait d’ailleurs beaucoup de peine à fournir tant le PLU est précis sur ce point. (Voir en particulier la page 3 des « Orientations d’aménagement » zone 1AU)

Maryvonne soutient mordicus les intérêts de ses protégés Abel /Lejeune, ou peut-être après tout éprouve-t-elle aussi, Maryvonne, le besoin impérieux de recevoir une augmentation anti-corruption tout comme le suggère ce député, pour sa corporation d’Elus ? (Cliquez sur le lien)

Certains disent au Requérant qu’il appartient à la Justice et au Procureur de se saisir eux-mêmes d’une telle affaire, il faut espérer qu’ils le feront sans quoi il y aura demain beaucoup de terrains à offrir aux copains et l’urbanisme bressaud se résumerait à l’équation PLU=PQ !

Tout en lui en interdisant la possibilité, on fait remarquer au Requérant qu’il devrait faire une proposition d’aménagement de sa propriété, ce qu’il a pourtant déjà fait, alors que là où c’est exigé par le PLU, zone 1AU, aucune suggestion d’aménagement collectif n’a été faite ?!

On devine les influences sous-jacentes contribuant au pillage organisé de la viabilité de terrains privés, à La Louvière: cela va de l’évocation par Mr Jérôme Mathieu de nouvelles règles d’urbanisme sensées répondre à un besoin de « développement durable » (Cf notre article du 21 novembre 2019 : « bientôt des Favelas à La Bresse ? ») à celles plus sournoises encore de notaire ou agence indélicats dispensant verbalement le mauvais conseil… propre à encourager la fraude… ; ou encore à cette autre menace « d’enfourchement » proférée à l’encontre du Requérant.

« DANS UNE AVALANCHE, AUCUN FLOCON NE SE SENT JAMAIS RESPONSABLE » (Stanislaw Jerzy Lec)

Quand la délinquance administrative rejoint la délinquance citoyenne … La Démocratie ne peut survivre !

Alors, où se cache donc la racine du mal ?

L’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme stipule : « Une personne autre que l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n’est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l’occupation ou à l’utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l’aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail, ou d’un contrat préliminaire mentionné à l’article L. 261-15 du code de la construction et de l’habitation »

Le chaos de la corruption serait inévitable si l’on devait s’en tenir, comme on le fait à La Bresse à cette seule règle en s’efforçant d’agir dans la précipitation et la discrétion, remettant notamment un ou plusieurs « blitz » permis de construire sur un même projet, tous dépourvu(s) d’instruction, (L’instruction obligerait à prendre en considération le PLU !)

-Bien sûr qu’il faut respecter cette règle, créée on le voit bien pour éviter des blocages injustifiés à la construction mais elle ne doit pas contredire le PLU qu’il faut respecter impérativement et prioritairement sous peine d’en venir à devoir mentir éhontément !

-Bien sûr qu’il y a un ordre de préséance à respecter dans l’application de ces règles (Art L.600-1-2 et PLU), Maryvonne, sans quoi, plus rien n’a de sens et si l’on ne devait retenir que cet article L. 600-1-2, le petit malin coquin porteur de projet n’aurait plus qu’à se soucier seulement de ce que son voisin n’ait pas la possibilité ni le temps de démontrer le préjudice qu’il subit comme par exemple un enclavement ! : Quasiment un jeu d’enfant lorsque le voisin en question n’est pas domicilié à La Bresse et que le porteur de projet dispose de relations complaisantes en Mairie.

Plus grave encore, votre voisin pourrait en théorie faire ce qu’il veut sur votre propre terrain si vous ne lui démontrer pas que cela vous gêne… et c’est bien ce qui est tenté par Joel et Nelly Lejeune sur le terrain de leur voisin du dessous, en prévoyant incognito d’y passer leurs réseaux privés, subtilisant au passage à leur profit la servitude de passage dont le voisin dispose sur la propriété de Mr Daval, ainsi que quelques aménagements réalisés.

Amis propriétaires de terrains privés à La Bresse soyez vigilants, surveillez en permanence votre propriété sans quoi il pourrait vous arrivez des « bricoles ». Ne vous imaginez pas être protégé par le PLU, on l’a jeté aux orties depuis longtemps à La Bresse !

Pour se protéger de l’Urbachaos 2016, pas de masque… mais la vidéo-surveillance permanente de votre bien foncier !

Alors Maryvonne, prenez bonne note une fois pour toutes que l’ordre de préséance dans l’application des règles précitées, à retenir lors de l’instruction d’une demande de permis de construire doit être : (les deux conditions doivent être réalisées

1/ On s’assure de la conformité avec le PLU.

2/ Seulement si la première condition est réalisée, on examine la pertinence des contestations éventuelles. (Enclavement, travaux sans accord préalable, par exemples) En toute honnêteté et surtout en sainte Bresse, le porteur de projet devrait s’attacher à trouver l’accord de ses voisins avant de déposer sa demande de permis…et la très sainte administration communale serait bien inspirée de soutenir cette démarche.

Appliquer ces règles dans l’ordre inverse, en faisant mine de considérer le PLU, cela conduit au chaos. Dans le cas exposé par le Requérant, ce problème d’ordre dans l’application des règles ne se pose même pas puisqu’aucune d’elles n’a été respectée !

Alors, en résumant, on voit que l’administration communale pratique volontiers l’alternance des traitements de demande de permis de construire, en fonction de l’identité du postulant :

A/ Comme on vient de le voir : aucune référence réelle aux règles en vigueur. Ce « traitement » est réservé aux « chouchous » de la Mairie.

Au besoin, un PLU jugé embarrassant est remplacé par l’article L600-1-2 du code de l’urbanisme, dès lors qu’aucune voix ne s’élève contre le projet de construction objet de la demande.

B/ Traitement fait dans l’ordre (1) puis (2) : on peut espérer qu’il y en ait tout de même quelques-uns ?

Mais que peut vraiment attendre le Requérant d’une pseudo-instruction de permis de construire après que la semonce lui ait été donnée par Hubert Arnould : « Vos demandes ne sont pas de droit mais relèvent d’une instruction dont I ‘issue appartient à la Commune. » ?

Circulez bonnes gens, circulez… !

Sommes-nous encore en Démocratie dans ce pays ?

-Bien sûr enfin, que l’élu exerçant le mandat de Maire d’une commune se doit d’assumer toutes les obligations que cela implique.

Le SOS de Maryvonne, adressé au Requérant se résume en un seul mot : « Abandonnez ! »

DROIDUSOL

PJ :

-Plan masse et chemin Lejeune

-Le PLU, zone 1AU

COMPLICITE A TROIS POUR UN DETOURNEMENT DE RESERVE FONCIERE : LA DELINQUANCE PROMUE EST GRATIFIEE !

Pour certains, on l’a vu dans la publication précédente « Au théâtre ce soir », la complaisance n’a guère de limites pour accorder un permis de construire illicite :

« Servez-vous, on vous couvre » en quelque sorte…

POUR Christophe Poirot par contre, « bénéficiaire » d’une convention d’usage de la réserve foncière en conflit avec le Code General de la Propriété des Personnes Publiques, il en va un peu autrement.

Il est apparemment gonflé en effet Christophe, d’accepter cette convention d’occupation de la réserve dont les vices cachés sont cités comme étant eux aussi à charge du bénéficiaire. Citons-en cet extrait : (voir article 10 alinéa 5 & 6)

« Le bénéficiaire veillera à la garde et à la conservation des biens prêtés, à sa charge et sous sa responsabilité. ll s’opposera à tous empiètements et usurpations et, le cas échéant, en préviendra immédiatement le prêteur afin qu’il puisse agir directement »

Et s’il s’oppose à l’empiètement, Christophe, que se passera-t-il sommes-nous tentés de répondre ? Eh bien, il pourrait bien être contraint de réaliser son propre mur de soutènement et d’évacuer le talutage qu’il a effectué sur la réserve, c’est prévu dans la convention !

Il est certes « gonflé » Christophe, mais Maryvonne l’est plus encore : que ne ferait-elle pas en effet pour épuiser ou blanchir la sphère publique ! allant jusqu’à rendre Christophe Poirot responsable de l’empiètement sur la réserve du mur de soutènement réalisé auparavant par son voisin d’en face !

S’agissant d’un terrain communal, que ne décide-t-elle pas elle-même de réaliser l’alignement qui s’impose ! Elle en a le devoir et le pouvoir !

Au lieu de cela on constate ébahis qu’elle délègue volontiers son pouvoir de police et de surveillance d’un bien communal à un simple administré, celui-là même qui a choisi d’en abuser : elle n’en a pas le droit ! 

Quelle belle entourloupette, cela a dû en effet demander un gros effort de la part de l’Administration communale pour fuir ses responsabilités !

On comprend du coup pourquoi la convention a été modifiée : il fallait faire disparaître cet empiétement sur la réserve, visible sur la convention initiale ! (voir ici la convention d’origine et ici la convention modifiée)

Christophe est donc tenu de dénoncer son complice, de sa propre initiative : elle est bien bonne celle-là ! …, car bien entendu il n’y a pas conflit mais concordance d’intérêts entre ces deux personnes et de toute évidence l’Administration communale ne le souhaite pas non plus, complicité à trois oblige !

Demander au bénéficiaire de la réserve d’intervenir tout en lui donnant la motivation pour ne pas le faire, voilà une stratégie qui rappelle celle de la comédie théâtrale au permis de construire évoquée précédemment. (La vraie fausse demande de certificat d’urbanisme)

Mais direz-vous, une mascarade de plus ou de moins, au point où nous en sommes !

A La Bresse, « la sainte Bresse », on sait faire d’un délinquant pleinement conscient de sa forfaiture et abusant le Maire, le gardien privilégié du bien communal qu’il a confisqué : « servez-vous, on vous couvre ! ».

Rappelons au passage, n’en déplaise à Mr Hubert Arnould, que la réserve foncière, constituée d’une plateforme de 8m de largeur répond parfaitement aux normes de voirie en vigueur et ne demande qu’à être utilisée pour ce à quoi elle est destinée…

DROIDUSOL

LE POURQUOI ET LE COMMENT DES GRANDES MANŒUVRES RÉVÉLÉS AU COURS D’UNE SOIRÉE THÉÂTRALE TENUE A HUIS CLOS, EN MAIRIE !

Pour qui roule Mme Crouvezier, Maire de La Bresse ?

Confrontée à la situation ubuesque de l’aménagement urbain à La Louvière, Madame la Maire se croit être dans l’obligation d’aller au plus simple et le plus simple pour elle, cela se résume à s’adresser au Requérant en lui demandant soit d’abandonner sa requête en Justice… soit de trouver une solution en coopérant avec son voisin du dessus.

…Comme si la situation voulue par le Maire précédent qu’elle soutient avec son Adjoint en accordant à ce voisin un permis de construire hors PLU et enclavant… et en verrouillant la réserve foncière devait permettre un arrangement quelconque !

La « sphère publique est épuisée » fit-elle remarquer au Requérant, faisant allusion sans doute aux gros efforts déployés par l’Administration communale pour convaincre au final le Requérant d’accepter la violation pure et simple de ses droits. Il faudrait plutôt dire que la « sphère publique » s’est appliquée à épuiser sa recherche : quelle hypocrisie !

Alors puisque rien ne se passe et que le silence reste semble-t-il pour Maryvonne l’unique réponse à donner au Requérant, publions donc ce compte rendu de réunion du 10 novembre 2016 qu’il m’a remis afin de comprendre la genèse de toute cette histoire.

Et décortiquons-le :

La réunion en question, d’ordre privé et personnel puisqu’elle ne réunissait que deux représentants de la famille Abel, (demandeurs) ; face au Maire du moment Hubert Arnould et son Adjoint à l’urbanisme J-F Poirot.

On y fait allusion successivement :

– Aux raisons qui ont bien pu amener le Maire Hubert Arnould et son Adjoint à refuser l’usage de la réserve foncière aux quelques 4 demandeurs d’accès du moment.
Il y est fait allusion notamment aux petits arrangements que le dénommé Christophe Poirot aura pu obtenir, parlant à « l’oreille du Maire » pour obstruer la réserve de ses matériaux. Un petit arrangement qui lui permet aussi de faire l’économie d’un mur de soutènement, visible sur l’extrait de son permis de construire.
Pas un mot donc de cette irrégularité au cours de la réunion et pas un mot non plus de cet autre mur de soutènement édifié par le second riverain de la réserve dans l’emprise du chemin : voilà qui annonce déjà et avant l’heure l’émergence d’un nouveau « compromis » à la fois complaisant et compromettant.
Ne méritait-elle pas pourtant d’être évoquée l’idée de O Remy de déroger à son permis de construire en déplaçant sensiblement sa construction vers la réserve qu’elle « grignote » quelque peu, et de faire ainsi l’économie du mur de soutènement prévu en aval, coté village (tiens encore un autre) ?… Une idée qui tel le virus de l’urba-chaos ira contaminer son voisin du dessus.
Le Requérant confirme également pour y avoir assisté, à la mascarade de la commission des terrains, voulue dans le but de valider une décision contraire au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, code dont l’objet est précisément entre autres d’éviter le détournement au bénéfice d’un Tiers d’une réserve foncière communale.
Les deux murs de soutènement de la réserve : celui qui existe et qui ne devrait pas être et celui qui devrait être et qui n’est pas, sont représentés sur l’extrait de permis de construire joint.

– A l’intérêt d’une extension éventuelle de voirie communale.
Conscients de l’empêchement de la réserve, massacrée par ses riverains, le Maire Hubert Arnould et son Adjoint feront donc mine de poursuivre une pseudo recherche d’extension de voirie communale ridicule à l’Est à laquelle ils ne croient pas eux-mêmes et dont ils ne veulent pas : du très mauvais théâtre pour le Requérant.
Un développement voulu absurde et qu’aucun des participants ne souhaite évidemment : alors on s’est employé au cours de la réunion à détruire cette éventualité : 1) Le ruisseau : un gouffre infranchissable et une pléthore de lois sur l’eau particulièrement contraignantes que l’on semble –c’est surprenant– mieux connaître que le PLU ! 2) De l’autre côté du ruisseau ; un cout exorbitant de terrains à échanger ou à acheter pour réaliser un chemin trop pentu et qui n’a d’ailleurs aucun intérêt pour la Commune.
La Victime comprend que ce qui a été imaginé par les acteurs de la réunion est absurde et n’est qu’un leurre pour faire diversion et exclure d’emblée toute solution de voirie communale en prolongement de « l’impasse du ruisseau » et du même coup amener à croire que la solution individuelle et très personnelle Abel/Lejeune serait la seule crédible !
Pourtant le Requérant rapporte ici que de l’avis même de Mr Claude Perrin, ancien responsable de l’urbanisme, il pourrait être envisagé de rejoindre « La Rigue » via un chemin tel que « L’Impasse du ruisseau » ; Mais il est vrai c’était bien avant, dans les années 1980, à une époque où l’on avait encore à l’esprit le souci d’anticiper l’urbanisme en créant des réserves de voirie.
Pour la Mairie, la réserve du chemin des Fontaines n’est rien de plus qu’un cadeau à offrir aux copains et ceux qui l’ont imaginée autrefois seraient bien sûr incompétents.
Seul point positif et réel de cet argumentaire en trompe l’œil, celui que l’on écarte : rendre l’usage de la réserve ne couterait rien à la communauté. Le problème de fond est que dans le secteur, chacun veut que la voirie communale parvienne à sa porte mais surtout qu’elle n’aille pas au-delà !

– Au projet de construction « Lejeune », lequel était manifestement déjà « dans les tuyaux » : une aubaine pour le Maire et pour René Abel qui ont vu là pour le premier, l’occasion de se sortir d’une situation embarrassante, et pour le second l’occasion inespérée de se séparer dans les meilleures conditions possibles d’une parcelle isolée non constructible, pourvu toutefois que J-F Poirot consente à faire une autre lecture du PLU, conforme au projet Abel /Lejeune en gestation ! (Pourquoi pas après tout puisque nous sommes au théâtre !)
Et, c’est évoqué quasiment dans le compte rendu où l’on fait mine de s’y intéresser (n’est-ce pas la moindre des choses !?) : … Construire en deuxième ligne n’est pas autorisé en zone 1AU. D’où le conseil furtif, donné pour la bonne forme seulement par Jean François à René de faire un CU pour s’assurer la constructibilité du terrain proposé à la vente, alors qu’il en connaît la réponse Jean François, sinon, c’est tout simple : il n’aurait pas posé la question !
C’est René Abel qui rapporte :
« JFP prend ensuite la parole en me conseillant de faire un CU pour savoir si on peut construire, d’après ces dires en deuxième ligne (Réflexions sur le fait que le terrain appartiendrait à Joël Lejeune jusqu’à la voirie communale N”7 sous mon habitation) »

Le Requérant dit n’avoir jamais été informé de la suite donnée à cette demande, si ce n’est par la délivrance du permis de construire :

Extrait :
« ‘- Vu ceci, .. Vu cela,
‘- Vu le PLU,
‘- Le Permis de construire est accordé. »

Evidemment, s’il ne s’agit que de « voir » le PLU, sans le comprendre…. On peut brûler les étapes, agir dans la précipitation en ignorant la règlementation, puisqu’en définitive c’est le Requérant qui devra en payer l’addition !
De demande de CU ou de CU délivré il n’y aura donc point, le propos de JFP étant destiné au Requérant afin d’anéantir sa vigilance et le dissuader d’intervenir à ce stade de la magouille : du grand art de la communication théâtrale moderne à la bressaude. L’image d’un Adjoint à l’urbanisme donnant à penser que le PLU peut être interprété et transgressé n’a rien de rassurant !

Mais l’illusionnisme ne se limite pas à cela, il se manifeste au-delà de cet entretien du 10 novembre 2016 pendant deux ans jusqu’à ce que le Maire Hubert Arnould annonce par courrier du 8 octobre 2018 ce qu’il avait décidé au départ c’est-à-dire de ne rien faire…et à laquelle le Requérant se dit tenté de répondre : « Voyons Hubert, pourquoi nous dire cela maintenant alors que l’affaire est arrangée avec Abel consorts depuis deux ans ? » Deux années pendant lesquelles il fera mine Hubert de s’activer à développer une solution dont il ne veut pas et dont les consorts Abel ne veulent pas non plus ! Il s’agit pour Mr le Maire de maquiller les risques encourus légalement, quitte à ne pas voir qu’au bout du compte les victimes de la mauvaise comédie ont été désignés, citons en plus de la Commune elle-même : celui dont projet de construction est rendu illégal, et le Requérant spolié de la viabilité de son bien foncier !

Le soi-disant échange de terrain, leurre stratégique envisagé avec Christophe Abel, ami de Jean François, pour la réalisation d’un tronçon de voirie communale sur son terrain aura fait long feu et se transformera au final en cadeau de remerciement tout court pour le Sauveur qu’il a été, par la mise à disposition gratuite de terrain communal : celui-là même qui était l’objet de l’échange envisagé auparavant.

En résumé, cela peut se traduire ainsi : « AUX ORTIES LE PLU ! » et de la part de Mme la Maire à l’adresse du Requérant : « TAIS-TOI, ABANDONNE, ET ACCEPTE D’OFFRIR TON TERRAIN, LE MOMENT VENU A TON VOISIN DU DESSUS AVEC LES SERVITUDES DONT IL POURRAIT AVOIR BESOIN !»

Que de mépris pour les règles et pour le simple administré tout cela sous-entend !

Mme Crouvezier roule pour elle et pour ceux qui comptent pour elle, dans le bourbier laissé par ses prédécesseurs et qu’elle entretient, mais où cela mène-t-il ?

Appliquer les règles et lois de l’urbanisme et s’assurer que la Justice passe, là où elle doit passer : deux impératifs sans lesquels la Démocratie et la Paix ne peuvent exister : n’est-ce pas cela le bon chemin ?

On constate nous disent les médias de ce pays une crise de la Démocratie et de l’Autorité, faut-il s’en étonner au vu de ce qui se passe à La Louvière ?

« La nature nous a donné une langue et deux oreilles afin que nous écoutions le double de ce que nous disons. » (Zénon)

Le Requérant se dit être globalement et intentionnellement privé de droit à être écouté et donc compris, que ce soit autant par les petits délinquants à l’urbanisme auxquels il est confronté que par une administration locale inerte et complaisante. Les quelques échanges qu’il a pu obtenir se révélant en effet n’être que des leurres poussant à l’illusion et à l’épuisement.

Il salue l’existence de ce blog d’expression libre sans lequel il serait tenu au silence total, dans un pays qui se dit encore démocratique.

La Démocratie, cela s’entretient, cela se bichonne. Le pays s’est donné les outils pour y parvenir, il ne manquerait que la volonté ? L’amalgame tolérance /complaisance n’a jamais été un gage de paix sociale surtout quand il en contredit les règles et l’on ne se rend pas aux urnes pour élire un groupe théâtral.

DROIDUSOL

PJ :

CR réunion privée Mairie / famille ABEL du 10/11/2016
Extrait du permis de construire C Poirot

Un permis nouveau serait-il en cours de gestation, à La Louvière ? C’est en tous cas ce que semble craindre le Requérant, partisan d’une solution d’aménagement concertée du secteur.

Apparenté en Mairie au nain « Grincheux » de Blanche Neige, le Requérant, qualifié de « pas en odeur de sainteté à La Bresse !» par le Défenseur des Droits, relève en effet dans le permis en cours ( ?) (..19D0017) accordé à Mr et Mme Lejeune qu’il faudra à ce dernier se raccorder au réseau public d’assainissement, dès que celui-ci aura été prolongé non loin de la maison de Mr et Mme René Abel.

Et, promis, juré, c’est écrit dans la convention d’occupation de la réserve foncière (*) accordée à Mr Christophe Poirot en octobre 2019, le prolongement sur la réserve du réseau d’assainissement sera réalisé par la Mairie en 2020.

Ceci est promis juré également dans le permis de construire de Mr Lejeune (celui du 17 sept 2019) … : « Considérant que le projet prévoit d’être raccordé au réseau public d’assainissement, que des travaux d’extension de ce réseau sont nécessaires, que ces travaux seront terminés le 31/12/2020, … le permis de construire est accordé. »

Supposons donc que la Mairie tienne son engagement de travaux destiné aussi à servir Mr René Abel et examinons de quels travaux il s’agit pour Mr Lejeune dont le projet se trouve être, rappelons-le, contraire au PLU et confiscatoire pour son voisinage : (En toute logique, le débat devrait s’arrêter là !)

Poursuivons malgré tout, le raisonnement :

Un simple examen du relief sur Google Earth montre que le projet de canalisation personnelle d’égout Lejeune, empruntant « l’impasse du ruisseau », chemin qu’il a créé, devra rejoindre depuis son chalet à l’altitude de 764 m, un point dont l’altitude est de 768 m, cela sur une distance de 120 m environ.

En ajoutant le dénivelé indispensable à un écoulement gravitaire satisfaisant, il faudra donc à Mr Lejeune créer une fouille pouvant atteindre 6 m de profondeur, dans un terrain rocheux. On notera aussi que le point de raccordement sur le chemin des fontaines se trouve être à une distance de 220 m du chalet Lejeune et 3 m plus haut !

Après avoir cru trouver un arrangement en apparence plus que complaisant avec la Mairie et Mr Abel René, il pourrait bien être contraint Mr Lejeune à négocier avec Dame Nature, sans tenir compte c’est préférable, du conseil peu éclairé dans ce cas du SIA !

MM Raymond Marchal et Jean-Baptiste Mougel, responsables de l’assainissement bressaud seraient bien inspirés, s’ils le peuvent, de revoir leur copie avant la réalisation de quoi que ce soit. Cela ne devrait pas être un problème, Mme la Maire, douée d’ubiquité, est en effet très attachée tout à la fois à ce qu’une solution concertée soit trouvée (sans recours à l’esbroufe à l’assainissement évoquée plus haut) … et dans le même temps à soutenir exclusivement les intérêts de Mr Abel : 1) en invitant le Requérant à abandonner purement et simplement sa requête en Justice et 2) en accordant un permis de construire hors PLU !

Quant à l’intérêt de la Commune dans tout cela, il n’est pas convenant dirait-on de l’évoquer, pas question d’aller au-delà d’un petit ruisseau sans nom, justifiant la qualification de la voie créée en « impasse du ruisseau », … le but recherché par la Mairie étant, à contrario, de maintenir l’horizon dégagé de toute construction et voie publique, exposées au regard de la maison Abel.

La Commune pourrait bien être la première victime de la situation, marquée par une absence totale d’anticipation en matière d’urbanisation globale, à La Louvière.

Le Requérant, prétendu « Grincheux » assure quant à lui n’avoir jamais cessé de proposer des solutions lesquelles sont toujours restées sans réponse. (C’est pire qu’un refus argumenté !) Ne serait-ce pourtant pas au porteur de projet initial, en l’occurrence Mr Abel, soucieux de rendre constructible la parcelle vendue à Mr Lejeune d’être à l’initiative d’une recherche d’arrangement, en respectant le PLU et autrement qu’en comptant sur ses relations en Mairie et… au Syndicat Intercommunal d’Assainissement SIA (MM Jean-Baptiste Mougel et Raymond Marchal) !?

Le souci de Mr « Grincheux » n’est pourtant pas de rechercher des coupables, mais une solution d’accès partagé comme le veut le PLU, dans la zone considérée. Mais comment pourrait-il y parvenir sans évoquer la chaîne de complaisances qui se fait jour à La Louvière et tellement préjudiciable à la Démocratie ?

C’est l’affaire de la Justice, nous direz-vous : nous finirons bien en effet par comprendre dans quelle mesure nous pouvons encore croire en cette institution essentielle de la Démocratie et ce n’est pas en demandant au Requérant d’« abandonner » sa requête comme le suggère complaisamment Mme la Maire, qu’il sera possible d’y parvenir .

DROIDUSOL

(*) Il s’agit de la dernière convention, celle du 7 octobre 2019 hors-la-loi elle aussi et dans laquelle on a pris soin de dissimuler l’empiètement sur la réserve foncière de voirie communale destinée à la desserte du secteur, d’un mur de soutènement privé.

PLUS FORT QUE LE « BLITZ-PERMIS DE CONSTRUIRE », LE « PERMIS BLITZ-REVOLVING », … Capable de renaitre indéfiniment de ses cendres et parfois même avant la mort constatée ! Oui, oui, cela existe : on retient le haut de gamme, à LA BRESSE !!

Votre permis de construire est contesté par un Tiers et vous craignez de subir l’enlisement de votre projet ?

Alors, même si votre permis n’est réellement pas conforme aux règles locales d’aménagement telles par exemple que celle du PLU, il existe peut-être une solution…

Pourvu tout de même que vous bénéficiiez de la complicité de la Mairie, cela va de soi si vous êtes déjà hors la loi !

Une loi « providentielle » permettrait en effet au bénéficiaire d’un permis de construire d’en renouveler la demande d’autorisation, à souhait… du moins c’est ainsi que cela semble être compris, en Mairie de La Bresse :

Loi du 23novembre 2018 (code de l’urbanisme L424-5) : « La délivrance antérieure d’une autorisation d’urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même bénéficiaire de ladite autorisation d’une nouvelle demande d’autorisation visant le même terrain. Le dépôt de cette nouvelle demande d’autorisation ne nécessite pas d’obtenir le retrait de l’autorisation précédemment délivrée et n’emporte pas retrait implicite de cette dernière. »

On en déduit semble-t-il en Mairie que le bénéficiaire d’un permis de construire pourrait cumuler nombre de permis pour une même construction et sur un même terrain… tous valides, complémentaires ou pourquoi pas, contradictoires ? Ainsi, la Mairie ou le bénéficiaire d’un permis contesté par un tiers pourraient aussi bien le retirer ou le maintenir, à l’insu du contestataire et faire naître discrètement un nouveau permis ?

La belle affaire ! et pour une aubaine, c’en est une pour celui qui dispose des soutiens nécessaires en mairie et souhaite faire passer n’importe quoi sur un projet (et non un terrain) déterminé ! (Comme par exemple, cela se fait à LA BRESSE, autoriser via un permis de construire un porteur de projet à enfouir ses canalisations dans le terrain de son voisin, à son insu et sans disposer de la servitude appropriée, tout en profitant à l’occasion de quelques aménagements ou servitude que ce dernier aura réalisé.)

On le voit, à LA BRESSE on donne volontiers l’avantage à celui qui parle essentiellement avec ses engins de chantier et parfois on le devine, à l’oreille du Maire. Cela n’est pas sans rappeler cet autre adepte d’un tel mode de communication avec le Maire, conscient de ce qu’il faisait et désireux d’obstruer une réserve foncière de voirie, destinée précisément à désenclaver un secteur foncier ; à seule fin d’enjoliver son bien… et quelque peu déçu à l’idée que cela ne puisse se réaliser : « Je croyais que c’était arrangé, j’avais vu Hubert… » ((… Une réserve foncière de voirie verrouillée aujourd’hui pour ceux qui en sollicitent légitimement l’usage et désormais affublée d’une convention type « commodat » – un Yalta à la bressaude – en apparence bien accommodante pour ses riverains et dans laquelle on ne trouve nulle part le terme « réserve », pas plus, cela va de soi, que la référence aux règles et lois applicables en la matière : son ouverture serait-elle déjà promise à quelque intrigant, proche de la Mairie : Une réserve réservée en quelque sorte, en forme de cadeau fait de la viabilité des terrains qu’elle dessert ??))

Un bénéficiaire de permis « revolving » pourrait donc agir à sa guise : en mode « cumul » de permis de construire ou en mode « annule et remplace le précédent ».

Si en plus de cette faculté à renaître d’un permis de construire, on lui ajoute celle du « blitz » … il faudra beaucoup de chance et de persévérance de la part d’un Tiers, lésé d’une façon ou d’une autre par le projet, à faire valoir ses droits.

Et lorsqu’il voudra s’opposer à l’un de ces permis, (-dont il aura appris l’existence par le plus grand des hasards-) on pourra lui rétorquer qu’il en existe un autre et que les délais ne permettent plus d’y revenir ! … et puis aussi qu’après tout, « un permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers, et cela dans le délai imparti » !

Elle n’est pas belle, la vie ?

Ce pays ne va décidément pas très bien et perd ses repères démocratiques acquis dans la souffrance par ses ancêtres !

Les règles communes d’urbanisme ne s’imposeraient déjà plus qu’à une seule catégorie de citoyens : celle désignée pour les respecter ?

Il deviendrait ainsi quasi normal qu’une municipalité se donne pour mission de redistribuer à sa guise les biens fonciers privées, (Par exemple en maintenant en état d’enclavement le terrain de l’Un à l’avantage de l’Autre) quitte à oublier quelque temps les règles et lois jugées encombrantes qu’elle est sensée appliquer en matière d’urbanisme, y compris celles qu’elle s’est donnée dans son PLU : Bonjour la corruption ?!

Il se pourrait même après tout, selon Mr MATHIEU, que le permis de construire ne devienne qu’une simple formalité, sans instruction préalable, puisque la dépendance à l’existence de réseaux publics serait désormais superflue :

« M. Jérôme MATHIEU explique qu’il n’a pas trouvé de loi interdisant la construction en dehors des secteurs viabilisés par les réseaux publics » … (Conseil municipal du 12/11/2018)

Partant de là, il ne resterait plus que le très, très improbable « recours des voisins » pour s’opposer à un projet de construction mal ficelé, le PLU n’ayant plus valeur de loi ? (Un PLU est à même par exemple d’interdire la construction dans le lit ou à proximité d’un cours d’eau)

Selon le propos de Mr MATHIEU, la zone « AU » telle qu’elle est définie dans le PLU, trop exigeante en réseaux, de voirie notamment serait passée de mode… (Et du même coup le code de l’urbanisme également, à commencer par son article R151-20) : Il faudrait préférer la dispersion de l’habitat et le prolongement couteux des réseaux plutôt que sa concentration, interdire la division de terrain constructible, à l’inverse de ce qui devrait être recherché ?

La question soulevée est d’importance : faut-il vraiment abandonner les garde-fous mis en place par nos prédécesseurs en matière d’urbanisme ou s’en tenir au traitement aléatoire, imprégné de complaisance qui se fait jour à LA BRESSE ?

L’urbanisme à La Bresse n’est en effet plus une affaire d’anticipation, mais de simplification et si par exemples vous souhaitez rendre votre terrain constructible alors qu’il ne l’est pas selon le PLU, faire accepter l’ouvrage que vous avez réalisé clandestinement sur un projet de desserte communale ou les matériaux que vous y avez déposé, ou encore déposséder votre voisin de la viabilité de son terrain à votre profit, sachez que Mr LABOULETTE est généreusement prêt à vous orienter dans vos démarches.

Votre avis mérite certainement d’être connu, alors n’hésitez pas à vous en expliquer, le débat en vaut la peine, non ?

DROIDUSOL

Après la gestion frauduleuse de la réserve foncière de voirie située en prolongement du chemin des Fontaines, à La Louvière, autorisant ses riverains à y prendre avantages notamment grâce à une convention « cousue main » élaborée par l’équipe municipale précédente dirigée par Hubert Arnould, et sensée supplanter les règles nationales, voici le permis de construire LEJEUNE, défiant le PLU : cerise sur le gâteau indigeste de la corruption.

Les faveurs accordées aux « amis » de la réserve foncière par la Mairie constituent un signal fort aux amis des amis, : « Servez-vous, on vous couvre ! » (D’où le cluster)

Signal bien compris par l’un des demandeurs d’accès de la réserve foncière qui du coup en oublie sa demande pour devenir demandeur de faveur pour la constructibilité de son terrain.

Il faut dire qu’au moment où la Mairie décidait la fermeture de la réserve foncière, Mr LEJEUNE tissait déjà sa toile à La Louvière et avait déjà convaincu Mr ABEL qu’il pouvait se porter acquéreur de son terrain en l’aménageant d’un chemin sensé déboucher sur la voie communale déclassée n°7, non carrossable. L’idée était donc soumise à la Mairie laquelle justement « recherchait » une solution de voirie se substituant à la réserve condamnée. Cette « solution » déjà envisagée en novembre 2016 et probablement avant fera dire à JF POIROT, adjoint à l’urbanisme… qu’il serait prudent avant de l’envisager, de faire une demande de certificat d’urbanisme pour savoir notamment si une construction est possible en deuxième ligne. !

C’est en effet une arnaque au permis de construire, en bonne et due forme, à laquelle est confronté le voisinage.

De quoi s’agit-il ?

Puisque la réserve foncière est condamnée dans l’usage qui lui était destiné, il faut bien à qui veut construire (Mr LEJEUNE) au fond de la propriété ABEL, en premier lieu y acquérir une parcelle de terrain et créer un chemin privé (200m de longueur environ, tout de même !) permettant de se raccorder à une voie publique carrossable.

Sauf que… la parcelle acquise par Mr LEJEUNE pour y édifier son chalet se trouve être située en zone 1AU du PLU et donc définie comme n’étant pas constructible puisque située en 3^ème ligne, par rapport à la voie publique à laquelle elle prétend se raccorder.

C’est pourtant simple à comprendre pourrait-on croire, c’est écrit en toutes lettres dans le PLU : « L’implantation d’une deuxième ligne ou plus n’est autorisée sous aucune condition » (Page 3 des « Orientations d’aménagement » : voir en fin d’article, cliquez dessus pour agrandir) ce qui signifie en clair qu’on ne peut construire en de telles zones qu’en bordure de voie publique, avec accès direct sur celle-ci.

La parcelle de terrain acquise par Mr LEJEUNE, isolée au fond de la propriété ABEL n’entre évidemment pas dans cette catégorie, alors pour faire avaler la couleuvre à son voisin du dessous et au service instructeur du permis il faut soit obtenir la complicité amicale de ce dernier (ce qui fut acquit facilement semble-t-il), …soit parvenir à maquiller le permis de construire…, soit les deux à la fois !

Pour ce qui est du maquillage du permis de construire, c’est assez simple en fin de compte : il suffit de ne pas faire apparaître sur le plan masse la limite de propriété de la parcelle acquise sur laquelle sera édifiée la construction : on « gagne » ainsi une ligne et nous ne sommes donc plus qu’en deuxième ligne artificiellement.

Pour « gagner » encore une ligne, on pourra compter sur l’illusion que le raccordement de voirie pourrait se faire sur le chemin pourtant déclassé, non carrossable, tracé à l’origine par des engins forestiers et qui longe la propriété. Ce chemin figure toujours au cadastre sous l’aspect trompeur d’une voie large et carrossable.

A vouloir trop aller à la « pêche à la ligne reconvertie », on finirait par oublier que le PLU exige une première ligne « entière » au maximum et non « trois tiers de première ligne » comme le suggère le permis de construire de Mr LEJEUNE. (Le premier permis de Mr LEJEUNE, celui qui a été retiré, puisque le second est interdit de sortie par Covid 19)

Non, Madame le Maire, il n’y a pas aujourd’hui dans le PLU cette possibilité de multiplier ou tronquer à souhait une desserte de « première ligne » comme vous le faite… dans quelques années peut-être, dans une république devenue « bananière », si l’on continue à ignorer les règles !

En ce qui concerne la construction en elle-même, compromettant la constructibilité de la propriété du voisin, il faut aussi dans le même temps leurrer celui-ci, ce qui n’est pas un problème lorsque l’on dispose de la complicité des services de la Mairie… (Permis de construire bâclé, sans Certicat d’Urbanisme, maquillé, instruit dans la clandestinité, leurre de doublons de permis validés, pour un même projet : renaissance d’un permis avant son retrait, leurres de promesses illusoires de recherches de solutions de voirie, travaux projetés sur le terrain du voisin, à son insu, etc, etc…) et aussi de l’aide providentielle apportée par la pandémie permettant de différer un max la remise de documentation que tout-un-chacun est libre d’obtenir sur un projet qui le concerne !

Et tout cela, nous direz-vous aurait pu échapper à la sagacité de Mme le Maire !?

Eh bien oui, figurez-vous, elle reste bien convaincue, Mme CROUVEZIER qu’il n’y a rien à redire à tout cela : « Le permis est tout à fait conforme au PLU » précisera-t-elle dans un courrier en date du 15 avril 2020. Et, plutôt que de remettre le « nouveau » permis de construire au Requérant, en conflit depuis 4 ans avec la Mairie, ce qui ne prendrait que quelques minutes, et si Madame Crouvezier dit vrai, cela mettrait immédiatement fin aux revendications puisqu’il serait « conforme au PLU », le permis ; … Elle préfère « jouer la montre » et consacrer beaucoup plus de temps à écrire, pour expliquer en conclusion que « …Toutes les solutions relevant de la sphère publique sont épuisées » et que « …Votre demande n’est pas une priorité » : Ceci expliquerait sans doute cela ?  

Les « sphères » privé et publique de solutions étant « épuisées », il ne reste donc plus au Requérant qu’à interroger la « sphère » judiciaire.

Ainsi, à peine installée dans son fauteuil de Maire, Mme CROUVEZIER se rendrait complice sans sourciller, d’une fraude au permis de construire ? … une arnaque en bonne et due forme, comme on les aime à La Bresse ?

DROIDUSOL

Extrait du PLU

Comment cela pourrait-il arriver, dans un pays démocratique : grâce à une forme de « transparence » administrative bien particulière, soutenue par la pandémie !

Dans notre pays démocratique, c’est merveilleux, le citoyen est protégé par son administration, soucieuse nous dit-elle de faire preuve de « transparence » dans ses actions.

Le « Pékin moyen » confiant et convaincu de la bonne foi démocratique de son administration devrait donc en théorie pouvoir dormir sur ses deux oreilles. Pourtant à La Bresse, la sainte Bresse, cela n’est pas prudent !

En effet, à y regarder de plus près on peut s’interroger et craindre qu’après tout le terme « transparence » puisse s’appliquer à l’action administrative elle-même, au sens où celle-ci serait dissimulée au regard du citoyen.

Rappelons en résumant simplement que pour satisfaire un petit cercle d’amis, on n’hésite pas à l’urbanisme à détourner l’usage d’une réserve foncière de voirie communale, puis à confier à un Chouchou, introduit en Mairie, l’aménagement de tout un secteur foncier privé (et isolé en conséquence du détournement de la réserve) en lui accordant un ou plusieurs permis de construire illégaux.

Après les élections, la vie sauvage poursuit son cours à La Bresse. Comment pourrait-on en effet parvenir à se faire élire maire d’une Commune en comptant opportunément sur une vague de mécontentement, sans être mécontent soi-même ?

L’urbanisme en tout cas ne ressort pas comme étant une priorité du programme électoral adverse mais il est vrai que c’est un héritage bien difficile, il est donc préférable de taire le sujet en temps électoral, et puis entre cousins et cousines on ne tient pas forcément à se trouver en situation de rivalité.

Pour en arriver à ses fins, à La Louvière, le service de l’urbanisme doit en effet opérer dans la « transparence » (au sens de la dissimulation ou de l’oubli volontaire) en usant de toutes sortes de stratagèmes, techniques de leurre, faux semblants etc…

Reprenons ce petit historique des faits et méfaits :

2. Silence assourdissant autour de l’édification illégale d’un mur de soutènement privé dans l’emprise de la réserve foncière de voirie communale sous le regard complaisant de l’équipe municipale d’avant 2014 (dont certaines personnes se retrouvent dans la nouvelle équipe) : inaction communale qui tombe d’elle-même dans la « transparence » recherchée de l’oubli.

3. Déversement illégal de matériaux par un autre riverain sur ce qu’il reste de la réserve : L’administration communale fera « mine de » s’en étonner alors que, on le sait maintenant, elle s’était accordée auparavant un petit arrangement verbal, au plus haut niveau de l’administration, d’homme à homme, avec l’intéressé.

Un petit arrangement qui contredit les lois applicables à la gestion d’une réserve foncière communale et du PLU auquel il serait logique de la rattacher.

Pour se donner bonne conscience, quoi de plus logique dans ce cas que de demander l’avis du Conseil Municipal ?… Lequel CM réagit évidemment comme un seul homme dans de telles situations, couvrant en apparence l’action illégale de son protégé… alors même qu’il n’est pas qualifié pour se prononcer !

Pas très rassuré toutefois sur la légitimité de son action, Mr le Maire choisira de « faire mine » cette fois encore de s’impliquer dans la recherche d’une autre desserte jusqu’à décider soudainement sans crier gare d’y mettre fin en confiant secrètement l’aménagement de tout le secteur à son autre protégé. Cette action conduite dans la parfaite « transparence » administrative (c’est-à dire à l’insu des demandeurs d’accès) verrouille la situation d’enclave de leurs terrains.

Ce n’est pas tout : il reste à bluffer aussi le plus grand nombre d’administrés de ce que le comportement de l’administration communale au sujet de la réserve n’a rien d’illégal, et peut être corrigé par la création d’un document interne, un leurre destiné à « protéger la commune » et…les amis.

Sans même prendre connaissance de la pseudo convention modifiée, on devine qu’elle ne peut qu’être en dehors des clous de la loi et notamment du CG3P : Code General de la Propriété des Personnes Publiques) :

Ici extrait de la décision conduisant à contourner les dispositions légales applicables aux réserves foncières de voiries :

______________

EVOLUTION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE. Décision N°31, séance du conseil du 25 juin 2018 :

« …En effet, I ‘attribution des occupations se faisait jusqu’à il y a peu, principalement sur la base d’un arrêté du 12 mai 1949 dit “rôle de culture” devenu obsolète et ne reposant plus sur aucune base légale, faisant peser un risque juridique non négligeable sur les actes pris par la Commune. »

______________

Il s’agit en réalité d’un détournement par illusion des dispositions légales, faisant mine de modifier un « rôle de culture » qui n’a strictement rien à voir avec le code de l’urbanisme, par une convention empiétant illégalement sur celui-ci et sur le CG3P.

Les règles d’urbanisme, y compris le PLU, devraient s’appliquer à tous les Administrés, sauf à admettre une évolution de la Commune en une sorte de « Ploutocratie » locale ?

3. Vrai faux permis de construire (novembre 2018) accordé en toute « transparence » au Chouchou précité. (L’instruction du permis aura été consciemment dissimulée aux demandeurs d’accès).

Par la volonté de son bénéficiaire, le permis de construire verrouille toute possibilité d’accès au terrain avoisinant, tout comme le fait le détournement de l’usage de la réserve foncière.

Puis 10 mois plus tard, délivrance en toute « transparence » (dissimulation) administrative d’un second permis en forme de doublon pour le même projet.

Enfin, le 8/1/2020 annulation par décret et à l’initiative de son bénéficiaire selon la mairie du premier permis de construire : ce dernier aura donc servi de leurre pendant le temps d’instruction et de validation du second !

Et pour couronner toute cette magouille il y aura associée à l’action de « l’Urbachaos », celle du Covid 19 faisant obstacle avant même qu’il ne sévisse, à ce que le nouveau permis de construire puisse être commenté !

Elle est où, la transparence administrative, la vraie ?

Alors en désespoir de cause il ne reste plus au Requérant qu’à attendre (il n’y a pas urgence pour la mairie) que Covid19 veuille bien se retirer afin que Mme le maire s’accorde à transmettre le permis de construire.

De toute évidence elle hérite, Mme le maire d’une situation bien confuse !

Enfin dernière source administrative interrogée : le cadastre, https://france-cadastre.fr/cadastre/bresse , sensée lister « l’intégralité des permis de construire de la ville de La Bresse depuis 2017 » :

Et surprise, que dit-on au sujet de la parcelle AP1677 ? ..tout simplement ceci :

« La parcelle ou la ville demandée n’est rattachée à aucun permis de construire »

Les services du cadastre seraient-ils gagnés eux aussi par la « transparence » administrative ?

Il y a là de quoi endormir le Requérant, resté en éveil jusque-là malgré et grâce aux mauvais coups portés dans le dos depuis près de quatre ans !

Comprenne qui pourra ! mais gardons toutefois à l’esprit que des deux « virus » qui sévissent à La Louvière, Covid19 est évidemment le plus dangereux et devrait être traité en priorité, sans pour autant en arriver au confinement de la Démocratie.

Soyons vigilant, ouvrons l’œil

DROIDUSOL

Pour comprendre dans quelle ambiance on se trouve, à l’urbanisme bressaud, référons-nous (ci-dessous) à ce courrier de Mme le maire de La Bresse adressé à l’un des requérants en recherche d’accès et relatif au(x) permis de construire de Mr LEJEUNE :

Une lettre bien surprenante en effet de Mme CROUVEZIER, maire actuel, en date du 4 mars dernier par laquelle elle informe le Requérant qu’un permis de construire peut être remplacé par un autre, bien avant le retrait du premier ! (Cela clandestinement bien sûr) ! Ce qui donne à penser qu’il pourrait y avoir simultanément sur le même projet, 1, 2, 3, 4 … ou plus de permis de construire valides ?!

Ne s’agit-il pas plutôt d’une stratégie de camouflage de permis visant à effacer les contestations de voisinage ?! (Voir dernière publication sur ce blog et l’extrait de la lettre, ci-dessous)

Et tout cela après que l’ex maire Hubert ARNOULD ait fait mine durant plusieurs années au cours de son mandat de s’intéresser au problème d’enclavement naturel des terrains de « La Louvière » pour finalement décider de jeter l’éponge, autorisant ainsi l’évolution chaotique de l’urbanisme, voulue par son adjoint.

…Et pour comprendre l’ambiance qui règne dans le milieu, antérieurement aux deux courriers précédents, citons ces deux lettres de la mairie : (extraits ci-dessous)

a) Celle du 20 septembre 2018 adressée au Défenseur des droits Gérard KELLER (A ci-dessous) laissant à croire à celui-ci et à qui le veut bien que la Mairie se préoccupe de rechercher une solution d’accès pour les quelques cinq demandeurs. (On fait mine de…)

Le demandeur attend toujours les « modalités de prise en charge » dont il est fait mention dans ce courrier A… Y a-t-il eu d’ailleurs seulement un début de négociation avec Mr Christophe ABEL !?

b) Celle du 8 octobre 2018 (B ci-dessous) par laquelle elle fait savoir qu’elle “jette l’éponge”, laissant le champ libre à toute initiative d’aménagement concertée et privée, sans intervention communale ! (Le chaos)

A noter qu’entre ces deux lettres il y aura eu la demande, présentée le 24 septembre 2018 d’un vrai faux permis de construire illégal par Mr LEJEUNE, “instruit” clandestinement, en contradiction avec le PLU et sans certificat d’urbanisme. (Cela sera révélé plus tard, par hasard au Requérant)

Le permis, délivré le 12 novembre 2018 laisse volontairement « sur le bord de la route » les demandeurs d’accès, abandonnés dans l’illusion de la recherche de solution évoquée plus haut, puisque selon les termes mêmes de son bénéficiaire le chemin qu’il créé « est privé, indépendant de la propriété de son voisin et qu’il a fait un choix d’indépendance », verrouillant ainsi à son avantage l’état d’enclave des terrains voisins.

Mr le Maire Hubert ARNOULD s’autorisera même, dans le moment où s’exécutait ce mauvais coup, et par ce courrier du 8 octobre 2018 à conseiller l’un des requérants de « rechercher une solution en collaboration avec les propriétaires du secteur ».

Ceci tout en garantissant dans ce même courrier la non-intervention de la Mairie dans ces arrangements privés : (B ci-dessous)

« La recherche de solution peut être menée indépendamment de toute action communale »

Comme si en fin de compte, délivrer un permis de construire consciemment à l’insu du voisinage n’était pas une action communale !

De qui se moque-t-on ? Et de plus pourquoi les voisins auraient-ils dû être vigilants au point de s’attendre à la naissance en troisième ligne zone 1AU du PLU, d’un permis de construire illégal ?

Ces indélicatesses au permis de construire et d’aménager s’ajoutent à celles constatées dans le détournement de l’usage de la réserve foncière toute proche, refusée aux demandeurs d’accès sans raisons valables sinon celles de servir avantageusement ses deux riverains. L’affaire dans son ensemble se résume à une longue suite de faux-semblants (on fait mine de), petits mensonges – surtout par omission -, approximations, contradictions, trahisons, privilèges révélés !

Il n’a pas été possible jusqu’alors de synthétiser tout cela, étant donné que les choses évoluent de façon permanente et obsessionnellement dirait-on à l’encontre du Requérant depuis près de 4 ans. Il n’y a donc pas vraiment d’autre choix que de suivre en “live” les évènements.

Malgré tout, l’auteur de cette publication s’engage à fournir tout éclaircissement à qui en ferait la demande, ce qui est souhaitable.

Il est à rappeler aussi que les demandeurs d’accès n’ont demandé aucune contrepartie financière à la commune pour l’ouverture du passage de la réserve foncière de voirie, prévue aux normes. Alors où est le problème, on se le demande ?

Il est à craindre aussi que l’UrbaChaos s’associe désormais au COVID 19 par les indisponibilités dont ce dernier est la cause : ce sont autant de prétextes légitimes ou non à se maintenir dans l’inaction !

L’UrbaChaos, à lui seul et plus encore en étant associé au COVID 19, affectent aussi gravement la Justice en la paralysant !  (Déclaration de Mme Pascale ROUSSELLE, ex présidente du tribunal administratif de Nancy, en mai 2019 : Je compare notre tâche au fait de vider la mer à la petite cuillère.”) On comprend pourquoi, désormais !

La Justice est actuellement dans la même situation que l’hôpital !

Et si COVID 19 est la cause du confinement généralisé, UrbaChaos enferme, lui, le petit oiseau de la Communication, mais certains diront : mais non voyons, si petit, enfermé depuis si longtemps, il représente le « Groupe minoritaire » ! …

Le plus important en fin de compte, c’est de se dire que personne n’en arrive à croire qu’il s’agit tout bonnement de la Justice !

Au-delà des intérêts privés des demandeurs d’accès, c’est évidemment le bien-être commun qui est affecté ! L’antidote à l’UrbaChaos, ce sont les règles de la Démocratie, pourvu que l’on veuille bien les respecter !

DROIDUSOL

A Extrait du courrier du 20 septembre 2018 adressé au Défenseur des Droits, en réponse aux demandes d’accès, (Vous pouvez compter sur nous) :

« La dernière proposition consisterait à étudier un projet de voirie sur une parcelle qui deviendrait communale (AP 808p notamment) suite à un échange avec M. ABEL Christophe.

Cette proposition est à l’étude quant aux conditions de l’échange avec M. ABEL et aux modalités de prise en charge par les demandeurs permettant de préserver les intérêts de la Commune.

Nous poursuivons l’instruction et ne manquerons pas de vous tenir informé des décisions du Conseil Municipal afférentes à ce dossier. » (Signé Hubert ARNOULD)

B Extrait de la lettre du 8 octobre 2018 en réponse à la demande d’accès, inspirée par la demande de permis de construire que la Mairie vient de recevoir. (Allez vous faire voir…) :

« Vos demandes ne sont pas de droit mais relèvent d’une instruction dont I’issue appartient à la Commune.

Votre projet prend en compte des intérêts privés. La recherche de solution peut être menée indépendamment de toute action communale, soit sur votre propriété, soit en collaboration avec I’ensemble des propriétaires privés du secteur. » (Signé Hubert ARNOULD)

C Extrait du courrier du 4 mars 2020 expliquant le traitement particulier appliqué au permis de construire de Mr LEJEUNE, (Prenez garde, un permis de construire peut en cacher un autre) :

« … Nous vous précisons que le permis de construire n° 08807518DD018 a fait l’objet d’un retrait par arrêté du 08/01/20 suite à la demande de M. Joël LEJEUNE. Un nouveau projet a fait l’objet d’un permis de construire en date du 17/09/2019… »

Signé le Maire Maryvonne CROUVEZIER.