Madame, Monsieur le Maire
Depuis le 12 juillet le Président de la République, sans consulter qui que ce soit sinon quelques affidés et un quarteron de soi-disant spécialistes qu’il a lui même désignés, vous a mis en tant que Maire de votre commune, dans la situation de devoir effectuer un tri parmi vos concitoyens à l’entrée de tous les équipements publics municipaux : médiathèques, piscines, salles de sports, cinémas, théâtres et peut-être bientôt parmi les enfants des écoles primaires. Vous devrez refuser l’entrée de ces équipements à une catégorie de la population de votre commune, la condamnant de fait à une mort sociale, d’autant que d’autres interdictions viendront compléter celles que l’on vous demande d’appliquer : restaurants café, transports en commun, centres commerciaux etc. Je ne vous ferai pas l’injure d’évoquer les périodes noires de notre histoire que cela rappelle.
“Partout nous aurons la même démarche : reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non vaccinés plutôt que sur tous”. Cette déclaration sidérante de E. Macron est une atteinte à l’idée même de citoyenneté, et devrait suffire à faire se lever tous les citoyens de ce pays sans distinction.
Ce faisant, E. Macron vous rend acteur donc responsable d’un apartheid sanitaire dont les conséquences peuvent rapidement devenir incontrôlables mais sans aucun doute dramatiques. Déjà certaines personnes sont désignées, montrées du doigt dans des lieux publics et bientôt molestées peut être !
Il est de votre responsabilité d’élus, de votre responsabilité morale, de votre responsabilité politique, de votre responsabilité de citoyen, de tout faire pour éviter cette fracture dans laquelle certains veulent plonger notre pays. Lorsque E. Macron a parlé de guerre fallait-il entendre guerre civile ?
Le droit enfin : ces mesures contreviennent à notre constitution, et à de nombreux textes, lois et réglements nationaux, européens et internationaux. Vous trouverez en annexe au verso de cette lettre certains d’entre-eux.
Madame, Monsieur le Maire vous avez la possibilité d’agir en refusant d’exercer le tri indigne de vos concitoyens que l’on veut vous imposer, comme certains de vos collègues s’y sont déjà engagé.
La désobéissance civile est dans cette situation un devoir pour tous
Dans l’attente d’une réponse que j’espère positive, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire à l’expression de mes cordiales salutations.
Dominique Humbert
P.S. : vous pouvez également signer cette pétition/appel : https://www.mesopinions.com/petition/politique/levons-refusons-indignite/152432?source=link&tmstp=1626454960&p=sharing
Annexe : quelques textes de lois conventions et résolutions sur la liberté de choix.
1) Code de déontologie médicale, article 36 :
Article R4127-36 du Code de santé publique: « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences »
2) Déclaration de Genève pour les médecins (1948) :
« je respecterai l’autonomie et la dignité de mon patient. Je n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte. Je garderai le respect absolu de la vie humaine, dès la conception. Je considérerai la santé de mon patient comme mon premier souci »
3) Convention d’Oviedo (1997) signée par 29 pays dont la France)
Article 5 : « une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement »
4) Loi Kouchner (4 mars 2002) :
Article 111-4 : « toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »
5) Arrêt Salvetti (2002) :
Aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union européenne : « en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002 ; n°42197/98)
6) Code civil français :
Article 16-1 : «chacun a le droit au respect de son corps. Le corps est inviolable»
7) Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021) :
Avis consultatif : l’Assemblée demande instamment aux États membres et à l’Union européenne :
Article 731 : « de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement »
Article 732 : « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner »