LE BLITZ-PERMIS DE CONSTRUIRE, vous connaissez ?
Mode d’emploi.
(Suite de l’article précédent, “Cachez cette enclave que l’on ne saurait voir…“)
Privés de desserte publique, les terrains privés de La Louvière sont vus désormais comme des « terres à conquérir » par tout porteur de projet désireux de profiter de l’aubaine.
Pour arriver à ses fins, c’est-à-dire à obtenir un ou plusieurs permis de construire dans le secteur, il lui faut s’inspirer de la technique guerrière visant à surprendre « l’ennemi » éventuel susceptible de s’opposer au projet.
Pour cela, il peut compter manifestement sur ses alliés Monsieur le maire et son Adjoint à l’urbanisme, soucieux d’aller vite en besogne car bien peu réceptifs aux questions d’enclavement.
Il suffit de considérer nous diront-ils – et c’est la loi – qu’un permis de construire est délivré sous réserve du Droit des Tiers.
Pour l’équipe en charge de l’urbanisme à La Bresse, cela signifie que les Droits des Tiers peuvent être ignorés lors de l’instruction du permis en question… et qu’il appartient aux Tiers de se manifester à ce moment-là, exclusivement. Avant le dépôt de demande de permis ou après la délivrance de celui-ci au-delà du délai imparti, les remarques éventuelles faites par les Tiers ne comptent pas.
D’où l’intérêt du blitzpermis de construire, stratégie de délivrance pratiquée à La Bresse autorisant le porteur de projet de s’affranchir d’à peu près tous les obstacles de voisinage que l’on peut rencontrer dans ce genre de démarche, à condition de bénéficier d’un minimum de complaisance de la part des décideurs.
Alors bien entendu, il convient pour ceux-ci d’aller vite en besogne… En prenant quelques précautions comme :
1) Ne pas perdre de temps à solliciter un certificat d’urbanisme,
2) Se limiter à présenter des promesses écrites, inutile de justifier la propriété du terrain, ni même d’en être propriétaire via un compromis ou acte valide. (Une simple autorisation de demande de permis de construire sur le terrain convoité d’un autre est suffisante),
3) Faire apparaître sur un plan ou document du permis, les servitudes nécessaires pour la réalisation du projet. (Inutile d’apporter la preuve de leurs existences),
4) Enfin, c’est essentiel : LE SILENCE.
Alors bressaudes, bressauds, soyez vigilants et vérifiez en permanence que votre propriété ne fait pas l’objet d’une convoitise exacerbée…
DROIDUSOL