Après la gestion frauduleuse de la réserve foncière de voirie située en prolongement du chemin des Fontaines, à La Louvière, autorisant ses riverains à y prendre avantages notamment grâce à une convention « cousue main » élaborée par l’équipe municipale précédente dirigée par Hubert Arnould, et sensée supplanter les règles nationales, voici le permis de construire LEJEUNE, défiant le PLU : cerise sur le gâteau indigeste de la corruption.
Les faveurs accordées aux « amis » de la réserve foncière par la Mairie constituent un signal fort aux amis des amis, : « Servez-vous, on vous couvre ! » (D’où le cluster)
Signal bien compris par l’un des demandeurs d’accès de la réserve foncière qui du coup en oublie sa demande pour devenir demandeur de faveur pour la constructibilité de son terrain.
Il faut dire qu’au moment où la Mairie décidait la fermeture de la réserve foncière, Mr LEJEUNE tissait déjà sa toile à La Louvière et avait déjà convaincu Mr ABEL qu’il pouvait se porter acquéreur de son terrain en l’aménageant d’un chemin sensé déboucher sur la voie communale déclassée n°7, non carrossable. L’idée était donc soumise à la Mairie laquelle justement « recherchait » une solution de voirie se substituant à la réserve condamnée. Cette « solution » déjà envisagée en novembre 2016 et probablement avant fera dire à JF POIROT, adjoint à l’urbanisme… qu’il serait prudent avant de l’envisager, de faire une demande de certificat d’urbanisme pour savoir notamment si une construction est possible en deuxième ligne. !
C’est en effet une arnaque au permis de construire, en bonne et due forme, à laquelle est confronté le voisinage.
De quoi s’agit-il ?
Puisque la réserve foncière est condamnée dans l’usage qui lui était destiné, il faut bien à qui veut construire (Mr LEJEUNE) au fond de la propriété ABEL, en premier lieu y acquérir une parcelle de terrain et créer un chemin privé (200m de longueur environ, tout de même !) permettant de se raccorder à une voie publique carrossable.
Sauf que… la parcelle acquise par Mr LEJEUNE pour y édifier son chalet se trouve être située en zone 1AU du PLU et donc définie comme n’étant pas constructible puisque située en 3ème ligne, par rapport à la voie publique à laquelle elle prétend se raccorder.
C’est pourtant simple à comprendre pourrait-on croire, c’est écrit en toutes lettres dans le PLU : « L’implantation d’une deuxième ligne ou plus n’est autorisée sous aucune condition » (Page 3 des « Orientations d’aménagement » : voir en fin d’article, cliquez dessus pour agrandir) ce qui signifie en clair qu’on ne peut construire en de telles zones qu’en bordure de voie publique, avec accès direct sur celle-ci.
La parcelle de terrain acquise par Mr LEJEUNE, isolée au fond de la propriété ABEL n’entre évidemment pas dans cette catégorie, alors pour faire avaler la couleuvre à son voisin du dessous et au service instructeur du permis il faut soit obtenir la complicité amicale de ce dernier (ce qui fut acquit facilement semble-t-il), …soit parvenir à maquiller le permis de construire…, soit les deux à la fois !
Pour ce qui est du maquillage du permis de construire, c’est assez simple en fin de compte : il suffit de ne pas faire apparaître sur le plan masse la limite de propriété de la parcelle acquise sur laquelle sera édifiée la construction : on « gagne » ainsi une ligne et nous ne sommes donc plus qu’en deuxième ligne artificiellement.
Pour « gagner » encore une ligne, on pourra compter sur l’illusion que le raccordement de voirie pourrait se faire sur le chemin pourtant déclassé, non carrossable, tracé à l’origine par des engins forestiers et qui longe la propriété. Ce chemin figure toujours au cadastre sous l’aspect trompeur d’une voie large et carrossable.
A vouloir trop aller à la « pêche à la ligne reconvertie », on finirait par oublier que le PLU exige une première ligne « entière » au maximum et non « trois tiers de première ligne » comme le suggère le permis de construire de Mr LEJEUNE. (Le premier permis de Mr LEJEUNE, celui qui a été retiré, puisque le second est interdit de sortie par Covid 19)
Non, Madame le Maire, il n’y a pas aujourd’hui dans le PLU cette possibilité de multiplier ou tronquer à souhait une desserte de « première ligne » comme vous le faite… dans quelques années peut-être, dans une république devenue « bananière », si l’on continue à ignorer les règles !
En ce qui concerne la construction en elle-même, compromettant la constructibilité de la propriété du voisin, il faut aussi dans le même temps leurrer celui-ci, ce qui n’est pas un problème lorsque l’on dispose de la complicité des services de la Mairie… (Permis de construire bâclé, sans Certicat d’Urbanisme, maquillé, instruit dans la clandestinité, leurre de doublons de permis validés, pour un même projet : renaissance d’un permis avant son retrait, leurres de promesses illusoires de recherches de solutions de voirie, travaux projetés sur le terrain du voisin, à son insu, etc, etc…) et aussi de l’aide providentielle apportée par la pandémie permettant de différer un max la remise de documentation que tout-un-chacun est libre d’obtenir sur un projet qui le concerne !
Et tout cela, nous direz-vous aurait pu échapper à la sagacité de Mme le Maire !?
Eh bien oui, figurez-vous, elle reste bien convaincue, Mme CROUVEZIER qu’il n’y a rien à redire à tout cela : « Le permis est tout à fait conforme au PLU » précisera-t-elle dans un courrier en date du 15 avril 2020. Et, plutôt que de remettre le « nouveau » permis de construire au Requérant, en conflit depuis 4 ans avec la Mairie, ce qui ne prendrait que quelques minutes, et si Madame Crouvezier dit vrai, cela mettrait immédiatement fin aux revendications puisqu’il serait « conforme au PLU », le permis ; … Elle préfère « jouer la montre » et consacrer beaucoup plus de temps à écrire, pour expliquer en conclusion que « …Toutes les solutions relevant de la sphère publique sont épuisées » et que « …Votre demande n’est pas une priorité » : Ceci expliquerait sans doute cela ?
Les « sphères » privé et publique de solutions étant « épuisées », il ne reste donc plus au Requérant qu’à interroger la « sphère » judiciaire.
Ainsi, à peine installée dans son fauteuil de Maire, Mme CROUVEZIER se rendrait complice sans sourciller, d’une fraude au permis de construire ? … une arnaque en bonne et due forme, comme on les aime à La Bresse ?
DROIDUSOL
Extrait du PLU