PLUS FORT QUE LE « BLITZ-PERMIS DE CONSTRUIRE », LE « PERMIS BLITZ-REVOLVING », … Capable de renaitre indéfiniment de ses cendres et parfois même avant la mort constatée ! Oui, oui, cela existe : on retient le haut de gamme, à LA BRESSE !!
Votre permis de construire est contesté par un Tiers et vous craignez de subir l’enlisement de votre projet ?
Alors, même si votre permis n’est réellement pas conforme aux règles locales d’aménagement telles par exemple que celle du PLU, il existe peut-être une solution…
Pourvu tout de même que vous bénéficiiez de la complicité de la Mairie, cela va de soi si vous êtes déjà hors la loi !
Une loi « providentielle » permettrait en effet au bénéficiaire d’un permis de construire d’en renouveler la demande d’autorisation, à souhait… du moins c’est ainsi que cela semble être compris, en Mairie de La Bresse :
Loi du 23novembre 2018 (code de l’urbanisme L424-5) : « La délivrance antérieure d’une autorisation d’urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même bénéficiaire de ladite autorisation d’une nouvelle demande d’autorisation visant le même terrain. Le dépôt de cette nouvelle demande d’autorisation ne nécessite pas d’obtenir le retrait de l’autorisation précédemment délivrée et n’emporte pas retrait implicite de cette dernière. »
On en déduit semble-t-il en Mairie que le bénéficiaire d’un permis de construire pourrait cumuler nombre de permis pour une même construction et sur un même terrain… tous valides, complémentaires ou pourquoi pas, contradictoires ? Ainsi, la Mairie ou le bénéficiaire d’un permis contesté par un tiers pourraient aussi bien le retirer ou le maintenir, à l’insu du contestataire et faire naître discrètement un nouveau permis ?
La belle affaire ! et pour une aubaine, c’en est une pour celui qui dispose des soutiens nécessaires en mairie et souhaite faire passer n’importe quoi sur un projet (et non un terrain) déterminé ! (Comme par exemple, cela se fait à LA BRESSE, autoriser via un permis de construire un porteur de projet à enfouir ses canalisations dans le terrain de son voisin, à son insu et sans disposer de la servitude appropriée, tout en profitant à l’occasion de quelques aménagements ou servitude que ce dernier aura réalisé.)
On le voit, à LA BRESSE on donne volontiers l’avantage à celui qui parle essentiellement avec ses engins de chantier et parfois on le devine, à l’oreille du Maire. Cela n’est pas sans rappeler cet autre adepte d’un tel mode de communication avec le Maire, conscient de ce qu’il faisait et désireux d’obstruer une réserve foncière de voirie, destinée précisément à désenclaver un secteur foncier ; à seule fin d’enjoliver son bien… et quelque peu déçu à l’idée que cela ne puisse se réaliser : « Je croyais que c’était arrangé, j’avais vu Hubert… » ((… Une réserve foncière de voirie verrouillée aujourd’hui pour ceux qui en sollicitent légitimement l’usage et désormais affublée d’une convention type « commodat » – un Yalta à la bressaude – en apparence bien accommodante pour ses riverains et dans laquelle on ne trouve nulle part le terme « réserve », pas plus, cela va de soi, que la référence aux règles et lois applicables en la matière : son ouverture serait-elle déjà promise à quelque intrigant, proche de la Mairie : Une réserve réservée en quelque sorte, en forme de cadeau fait de la viabilité des terrains qu’elle dessert ??))
Un bénéficiaire de permis « revolving » pourrait donc agir à sa guise : en mode « cumul » de permis de construire ou en mode « annule et remplace le précédent ».
Si en plus de cette faculté à renaître d’un permis de construire, on lui ajoute celle du « blitz » … il faudra beaucoup de chance et de persévérance de la part d’un Tiers, lésé d’une façon ou d’une autre par le projet, à faire valoir ses droits.
Et lorsqu’il voudra s’opposer à l’un de ces permis, (-dont il aura appris l’existence par le plus grand des hasards-) on pourra lui rétorquer qu’il en existe un autre et que les délais ne permettent plus d’y revenir ! … et puis aussi qu’après tout, « un permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers, et cela dans le délai imparti » !
Elle n’est pas belle, la vie ?
Ce pays ne va décidément pas très bien et perd ses repères démocratiques acquis dans la souffrance par ses ancêtres !
Les règles communes d’urbanisme ne s’imposeraient déjà plus qu’à une seule catégorie de citoyens : celle désignée pour les respecter ?
Il deviendrait ainsi quasi normal qu’une municipalité se donne pour mission de redistribuer à sa guise les biens fonciers privées, (Par exemple en maintenant en état d’enclavement le terrain de l’Un à l’avantage de l’Autre) quitte à oublier quelque temps les règles et lois jugées encombrantes qu’elle est sensée appliquer en matière d’urbanisme, y compris celles qu’elle s’est donnée dans son PLU : Bonjour la corruption ?!
Il se pourrait même après tout, selon Mr MATHIEU, que le permis de construire ne devienne qu’une simple formalité, sans instruction préalable, puisque la dépendance à l’existence de réseaux publics serait désormais superflue :
« M. Jérôme MATHIEU explique qu’il n’a pas trouvé de loi interdisant la construction en dehors des secteurs viabilisés par les réseaux publics » … (Conseil municipal du 12/11/2018)
Partant de là, il ne resterait plus que le très, très improbable « recours des voisins » pour s’opposer à un projet de construction mal ficelé, le PLU n’ayant plus valeur de loi ? (Un PLU est à même par exemple d’interdire la construction dans le lit ou à proximité d’un cours d’eau)
Selon le propos de Mr MATHIEU, la zone « AU » telle qu’elle est définie dans le PLU, trop exigeante en réseaux, de voirie notamment serait passée de mode… (Et du même coup le code de l’urbanisme également, à commencer par son article R151-20) : Il faudrait préférer la dispersion de l’habitat et le prolongement couteux des réseaux plutôt que sa concentration, interdire la division de terrain constructible, à l’inverse de ce qui devrait être recherché ?
La question soulevée est d’importance : faut-il vraiment abandonner les garde-fous mis en place par nos prédécesseurs en matière d’urbanisme ou s’en tenir au traitement aléatoire, imprégné de complaisance qui se fait jour à LA BRESSE ?
L’urbanisme à La Bresse n’est en effet plus une affaire d’anticipation, mais de simplification et si par exemples vous souhaitez rendre votre terrain constructible alors qu’il ne l’est pas selon le PLU, faire accepter l’ouvrage que vous avez réalisé clandestinement sur un projet de desserte communale ou les matériaux que vous y avez déposé, ou encore déposséder votre voisin de la viabilité de son terrain à votre profit, sachez que Mr LABOULETTE est généreusement prêt à vous orienter dans vos démarches.
Votre avis mérite certainement d’être connu, alors n’hésitez pas à vous en expliquer, le débat en vaut la peine, non ?
DROIDUSOL