MENSONGE, PLU MORIBOND : deux symptômes caractéristiques de l’Urbachaos 2016 ! (Il y en a d’autres)
Après l’encouragement à la délinquance évoqué dans notre article du 13 janvier 2021 « Complicité à trois pour un détournement de réserve foncière » Mme la Maire s’en prend directement au PLU, soutenant implicitement qu’il est autorisé de construire en deuxième ligne (ou plus) d’une zone à urbaniser 1AU.
L’article du 9 janvier évoquait en effet une réunion « théâtrale » à caractère privé, en réalité un arrangement fait « à la sauvette », accordée par Mr le Maire Hubert Arnould et son Adjoint J-F Poirot aux consorts René et Christophe Abel le 10 novembre 2016.
Au cours de cette réunion complotiste, JF Poirot faisait mine de s’interroger, s’adressant à René Abel : « JFP prend ensuite la parole en me conseillant de faire un CU pour savoir si on peut construire, d’après ses dires en deuxième ligne (Réflexions sur le fait que le terrain appartiendrait à Joël LEJEUNE jusqu’à la voirie communale N”7 sous mon habitation) »
Eh bien, suite à son interrogation signifiant en réalité « S’il te plaît Hubert, soutiens-moi ! », il peut être rassuré Jean François : dans un courrier adressé au Requérant le 15 avril 2020, Maryvonne évacue le doute et vole au secours de son Adjoint : « Ce permis est par ailleurs tout à fait conforme au PLU », précise-t-elle, sans autre forme d’explication… Explication qu’elle aurait d’ailleurs beaucoup de peine à fournir tant le PLU est précis sur ce point. (Voir en particulier la page 3 des « Orientations d’aménagement » zone 1AU)
Maryvonne soutient mordicus les intérêts de ses protégés Abel /Lejeune, ou peut-être après tout éprouve-t-elle aussi, Maryvonne, le besoin impérieux de recevoir une augmentation anti-corruption tout comme le suggère ce député, pour sa corporation d’Elus ? (Cliquez sur le lien)
Certains disent au Requérant qu’il appartient à la Justice et au Procureur de se saisir eux-mêmes d’une telle affaire, il faut espérer qu’ils le feront sans quoi il y aura demain beaucoup de terrains à offrir aux copains et l’urbanisme bressaud se résumerait à l’équation PLU=PQ !
Tout en lui en interdisant la possibilité, on fait remarquer au Requérant qu’il devrait faire une proposition d’aménagement de sa propriété, ce qu’il a pourtant déjà fait, alors que là où c’est exigé par le PLU, zone 1AU, aucune suggestion d’aménagement collectif n’a été faite ?!
On devine les influences sous-jacentes contribuant au pillage organisé de la viabilité de terrains privés, à La Louvière: cela va de l’évocation par Mr Jérôme Mathieu de nouvelles règles d’urbanisme sensées répondre à un besoin de « développement durable » (Cf notre article du 21 novembre 2019 : « bientôt des Favelas à La Bresse ? ») à celles plus sournoises encore de notaire ou agence indélicats dispensant verbalement le mauvais conseil… propre à encourager la fraude… ; ou encore à cette autre menace « d’enfourchement » proférée à l’encontre du Requérant.
« DANS UNE AVALANCHE, AUCUN FLOCON NE SE SENT JAMAIS RESPONSABLE » (Stanislaw Jerzy Lec)
Quand la délinquance administrative rejoint la délinquance citoyenne … La Démocratie ne peut survivre !
Alors, où se cache donc la racine du mal ?
L’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme stipule : « Une personne autre que l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n’est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l’occupation ou à l’utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l’aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail, ou d’un contrat préliminaire mentionné à l’article L. 261-15 du code de la construction et de l’habitation »
Le chaos de la corruption serait inévitable si l’on devait s’en tenir, comme on le fait à La Bresse à cette seule règle en s’efforçant d’agir dans la précipitation et la discrétion, remettant notamment un ou plusieurs « blitz » permis de construire sur un même projet, tous dépourvu(s) d’instruction, (L’instruction obligerait à prendre en considération le PLU !)
-Bien sûr qu’il faut respecter cette règle, créée on le voit bien pour éviter des blocages injustifiés à la construction mais elle ne doit pas contredire le PLU qu’il faut respecter impérativement et prioritairement sous peine d’en venir à devoir mentir éhontément !
-Bien sûr qu’il y a un ordre de préséance à respecter dans l’application de ces règles (Art L.600-1-2 et PLU), Maryvonne, sans quoi, plus rien n’a de sens et si l’on ne devait retenir que cet article L. 600-1-2, le petit malin coquin porteur de projet n’aurait plus qu’à se soucier seulement de ce que son voisin n’ait pas la possibilité ni le temps de démontrer le préjudice qu’il subit comme par exemple un enclavement ! : Quasiment un jeu d’enfant lorsque le voisin en question n’est pas domicilié à La Bresse et que le porteur de projet dispose de relations complaisantes en Mairie.
Plus grave encore, votre voisin pourrait en théorie faire ce qu’il veut sur votre propre terrain si vous ne lui démontrer pas que cela vous gêne… et c’est bien ce qui est tenté par Joel et Nelly Lejeune sur le terrain de leur voisin du dessous, en prévoyant incognito d’y passer leurs réseaux privés, subtilisant au passage à leur profit la servitude de passage dont le voisin dispose sur la propriété de Mr Daval, ainsi que quelques aménagements réalisés.
Amis propriétaires de terrains privés à La Bresse soyez vigilants, surveillez en permanence votre propriété sans quoi il pourrait vous arrivez des « bricoles ». Ne vous imaginez pas être protégé par le PLU, on l’a jeté aux orties depuis longtemps à La Bresse !
Pour se protéger de l’Urbachaos 2016, pas de masque… mais la vidéo-surveillance permanente de votre bien foncier !
Alors Maryvonne, prenez bonne note une fois pour toutes que l’ordre de préséance dans l’application des règles précitées, à retenir lors de l’instruction d’une demande de permis de construire doit être : (les deux conditions doivent être réalisées
1/ On s’assure de la conformité avec le PLU.
2/ Seulement si la première condition est réalisée, on examine la pertinence des contestations éventuelles. (Enclavement, travaux sans accord préalable, par exemples) En toute honnêteté et surtout en sainte Bresse, le porteur de projet devrait s’attacher à trouver l’accord de ses voisins avant de déposer sa demande de permis…et la très sainte administration communale serait bien inspirée de soutenir cette démarche.
Appliquer ces règles dans l’ordre inverse, en faisant mine de considérer le PLU, cela conduit au chaos. Dans le cas exposé par le Requérant, ce problème d’ordre dans l’application des règles ne se pose même pas puisqu’aucune d’elles n’a été respectée !
Alors, en résumant, on voit que l’administration communale pratique volontiers l’alternance des traitements de demande de permis de construire, en fonction de l’identité du postulant :
A/ Comme on vient de le voir : aucune référence réelle aux règles en vigueur. Ce « traitement » est réservé aux « chouchous » de la Mairie.
Au besoin, un PLU jugé embarrassant est remplacé par l’article L600-1-2 du code de l’urbanisme, dès lors qu’aucune voix ne s’élève contre le projet de construction objet de la demande.
B/ Traitement fait dans l’ordre (1) puis (2) : on peut espérer qu’il y en ait tout de même quelques-uns ?
Mais que peut vraiment attendre le Requérant d’une pseudo-instruction de permis de construire après que la semonce lui ait été donnée par Hubert Arnould : « Vos demandes ne sont pas de droit mais relèvent d’une instruction dont I ‘issue appartient à la Commune. » ?
Circulez bonnes gens, circulez… !
Sommes-nous encore en Démocratie dans ce pays ?
-Bien sûr enfin, que l’élu exerçant le mandat de Maire d’une commune se doit d’assumer toutes les obligations que cela implique.
Le SOS de Maryvonne, adressé au Requérant se résume en un seul mot : « Abandonnez ! »
DROIDUSOL
PJ :