COMPLICITE A TROIS POUR UN DETOURNEMENT DE RESERVE FONCIERE : LA DELINQUANCE PROMUE EST GRATIFIEE !
Pour certains, on l’a vu dans la publication précédente « Au théâtre ce soir », la complaisance n’a guère de limites pour accorder un permis de construire illicite :
« Servez-vous, on vous couvre » en quelque sorte…
POUR Christophe Poirot par contre, « bénéficiaire » d’une convention d’usage de la réserve foncière en conflit avec le Code General de la Propriété des Personnes Publiques, il en va un peu autrement.
Il est apparemment gonflé en effet Christophe, d’accepter cette convention d’occupation de la réserve dont les vices cachés sont cités comme étant eux aussi à charge du bénéficiaire. Citons-en cet extrait : (voir article 10 alinéa 5 & 6)
« Le bénéficiaire veillera à la garde et à la conservation des biens prêtés, à sa charge et sous sa responsabilité. ll s’opposera à tous empiètements et usurpations et, le cas échéant, en préviendra immédiatement le prêteur afin qu’il puisse agir directement »
Et s’il s’oppose à l’empiètement, Christophe, que se passera-t-il sommes-nous tentés de répondre ? Eh bien, il pourrait bien être contraint de réaliser son propre mur de soutènement et d’évacuer le talutage qu’il a effectué sur la réserve, c’est prévu dans la convention !
Il est certes « gonflé » Christophe, mais Maryvonne l’est plus encore : que ne ferait-elle pas en effet pour épuiser ou blanchir la sphère publique ! allant jusqu’à rendre Christophe Poirot responsable de l’empiètement sur la réserve du mur de soutènement réalisé auparavant par son voisin d’en face !
S’agissant d’un terrain communal, que ne décide-t-elle pas elle-même de réaliser l’alignement qui s’impose ! Elle en a le devoir et le pouvoir !
Au lieu de cela on constate ébahis qu’elle délègue volontiers son pouvoir de police et de surveillance d’un bien communal à un simple administré, celui-là même qui a choisi d’en abuser : elle n’en a pas le droit !
Quelle belle entourloupette, cela a dû en effet demander un gros effort de la part de l’Administration communale pour fuir ses responsabilités !
On comprend du coup pourquoi la convention a été modifiée : il fallait faire disparaître cet empiétement sur la réserve, visible sur la convention initiale ! (voir ici la convention d’origine et ici la convention modifiée)
Christophe est donc tenu de dénoncer son complice, de sa propre initiative : elle est bien bonne celle-là ! …, car bien entendu il n’y a pas conflit mais concordance d’intérêts entre ces deux personnes et de toute évidence l’Administration communale ne le souhaite pas non plus, complicité à trois oblige !
Demander au bénéficiaire de la réserve d’intervenir tout en lui donnant la motivation pour ne pas le faire, voilà une stratégie qui rappelle celle de la comédie théâtrale au permis de construire évoquée précédemment. (La vraie fausse demande de certificat d’urbanisme)
Mais direz-vous, une mascarade de plus ou de moins, au point où nous en sommes !
A La Bresse, « la sainte Bresse », on sait faire d’un délinquant pleinement conscient de sa forfaiture et abusant le Maire, le gardien privilégié du bien communal qu’il a confisqué : « servez-vous, on vous couvre ! ».
Rappelons au passage, n’en déplaise à Mr Hubert Arnould, que la réserve foncière, constituée d’une plateforme de 8m de largeur répond parfaitement aux normes de voirie en vigueur et ne demande qu’à être utilisée pour ce à quoi elle est destinée…
DROIDUSOL