La chasse est ouverte depuis longtemps à La Louvière, la chasse aux bonnes affaires immobilières s’entend.
Et ce ne sont pas quelques lois et règlements qui découragent notre équipe de chasseurs, bien déterminée à atteindre ses objectifs : s’approprier ou contrarier la viabilité des terrains situés en contrebas du chemin créé par l’un d’eux, chemin voulu personnel et indépendant : « Notre construction est un projet privé, sur un terrain privé, avec un accès privé, indépendants des propriétés de MM… » … « Il y a de notre part un choix personnel d’indépendance, ce qui est aussi notre droit. »
Le piège ou la mauvaise farce, imparable, bien camouflé, s’est refermé sur leur « cible », triplement leurrée d’une part par sa crédulité à croire qu’un tel projet ne pourrait voir le jour sans plan d’aménagement concerté et par une double illusion : celle créée par la Mairie prétendant jusque dans le temps imparti à l’instruction du permis de construire hors-la-loi et cela depuis 2 ans, qu’une solution (une ébauche de plan d’aménagement) y était en cours d’étude… et puis celle venant de l’initiateur de l’aménagement laissant supposer jusqu’à la délivrance du permis de construire que le chemin à créer « personnel, privé et indépendant de propriétés voisines » serait d’usage collectif.
Le porteur de projet quant à lui feint de pas comprendre qu’il peut à tout moment dénouer le conflit en incluant dans son « négoce » ceux qu’il a écartés jusqu’alors. Pourquoi ne le fait-il pas ? … sinon pour s’approprier pour son propre compte la viabilité des terrains avoisinants accessibles uniquement par son chemin ?
Ajoutons aussi le leurre de la crédulité à penser que la Mairie n’irait pas jusqu’à écarter de sa décision le PLU dont elle s’est dotée et que, puisque bien informée des enjeux privatifs et collectifs, elle avertirait la « Cible » du dépôt de la demande de permis de construire évoquée. (Il n’en a rien été, au contraire !).
Mais de cela il ne peut être question selon elle, car un permis de construire est toujours délivré « sous réserve du droit des tiers » … Comme s’il fallait voir une corrélation entre ceci et cela et qu’une bonne information/communication, seul moyen d’éviter les conflits, était contraire à cette règle !
Lorsque le terrain de chasse de La Louvière sera épuisé, les chasseurs d’affaires juteuses en pilleront un autre faisant ainsi de la démocratie locale la principale victime de ce petit jeu individualiste.
On le voit, nous sommes dans les affaires et rien que dans les affaires à l’urbanisme bressaud. Les terrains privés sont vus d’emblée comme des zones de non droit et par là sources potentielles de privilèges à accorder à qui aura su se placer en situation d’être servi avantageusement.
A l’appui de ce qui précède, citons simplement les quelques affirmations suivantes formulées par les principaux responsables en Mairie, en réponse aux cinq demandes d’usages de la réserve foncière de voirie communale :
« … Je voyais très mal cette desserte, surtout pour des terrains privés ! » (Traduisez : ‘circulez, la place est déjà occupée !’)
« …Concernant I ‘occupation actuelle de notre terrain, nous précisons qu’un acte notarié d’occupation sera finalisé afin de préserver les intérêts de la Commune. » (Traduisez : les intérêts de nos « chouchous ») Il s’agit ici de la réserve foncière : voir article « la convention du bonheur »
Et, à propos du chemin à créer :
« Votre projet prend en compte des intérêts privés. La recherche de solution peut être menée indépendamment de toute action communale, soit sur votre propriété, soit en collaboration avec I ‘ensemble des propriétaires privés du secteur. » … occultant pourtant dans les faits, …et la nécessité d’obtenir un plan d’aménagement concerté, … et le fait qu’accorder un permis de construire est précisément une action communale, … tout en négligeant d’informer utilement et opportunément les intéressés (dès le début d’instruction) et non une fois le permis délivré, de la demande de permis de construire par le « bien-aimé » constructeur de chalet auquel elle confiera finalement l’aménagement du secteur, à son profit.
Prétendre dans le temps de l’instruction discrète d’un permis de construire un chemin enclavant, pour les besoins « privés, privés et indépendants des propriétés voisines » que la recherche de solution se fait « indépendamment de toute action communale » n’est rien d’autre qu’un petit mensonge destiné à enfumer ceux que le projet contrarie. (Ci-après, La Fontaine 1) Cette seule contradiction invalide avant même la fin de son instruction, la demande de permis de construire.
Comment pourrait-on être naïvement convaincu de l’innocence du permis de construire et de l’intégrité de ceux qui l’ont voulu ou validé ?
« Celui qui donne ordre de déposséder quelqu’un de ses biens n’est pas moins coupable du crime de violence que celui qui le commet ».
La réalité est qu’il se reproduit ici le même genre de scénario que pour le refus de passage sur la réserve foncière, visant à entériner des « arrangements » décidés à l’avance, en comité restreint : dans le premier cas on valide en Mairie dans la discrétion une situation illégale (mur et matériaux encombrant la réserve) par une convention illégale (« la convention du bonheur ») et dans le second cas la volonté non conforme au PLU d’un ex-demandeur d’accès, manifestement inspiré par le mauvais exemple précédent, à créer pour son compte personnel un chemin enclavant pour les autres, par un permis de construire (le blitz-permis de construire) illégal lui aussi.
Cet ex-demandeur d’accès ne donnera aucune suite à la proposition d’accès collectif à la voirie communale suggérée par la Mairie, de même il ne répondra pas aux autres suggestions d’aménagement… et c’est pourtant à lui et à son bien-aimé complice que l’on donnera satisfaction : comprenne qui pourra !
On voit dans tout cela une tendance marquée à accorder des avantages à certains particuliers, plutôt qu’à préserver l’intérêt de la commune (« Cible » exclue) alors qu’aucun des demandeurs d’accès n’a demandé à la Mairie d’exécuter quelques travaux que ce soit sur le terrain communal de la réserve. (Si ce n’est le retrait des matériaux illégalement déposés par un riverain, c’est-à dire à demander au Maire d’exercer son pouvoir de police)
Nous avons parlé de la chasse, des affaires, que vient faire la sainteté dans tout cela ? (Il ne manquait plus que cela !)
Lorsqu’il existe un moyen d’estourbir la « Cible » avant de lui donner le coup fatal, (ici de la faire taire) il est préférable de s’en saisir pense-t-on quelque part, en Mairie.
Cela aussi doit se faire dans la discrétion, ce qui fut fait dirait-on donc lors d’une réunion en Mairie à laquelle évidemment la « Cible » n’était pas conviée, on devine pourquoi.
Monsieur le Défenseur des droits, par contre était présent… et de son propre propos rapportera spontanément à la « Cible » l’état d’esprit dans lequel la réunion s’est tenue : « Vous n’êtes pas en odeur de sainteté » dira -t-il avant de s’en excuser… Excuses non recevables pour une expression empreinte à la fois de sincérité et d’intimidation.
Ceux qui devraient s’en excuser s’activent dans la discrétion et la manipulation. (La Fontaine 3)
Alors en conclusion et pour rester positif, citons ci-après le dernier avis formulé par M le Défenseur des Droits, le 25 mars 2019, adressé à la « Cible » :
« Un mail de Mme et M … me parvient à l’instant ; il fait suite à une information qui vise un aménagement du secteur du chemin du Bambois en cohérence avec les intérêts des propriétaires fonciers cités voire d’autres et avec les volontés de développement projetés par une commune. J’ose espérer que ce type de développement est aussi un objectif de la municipalité de La Bresse dans le respect du PLU.
Dans le souci de veiller au respect des droits de MM.…, requérants, et sollicitant une parcellarisation de leur bien pour réaliser des ventes et des constructions, je souhaite que Monsieur le Maire m’accorde un rendez-vous sur ce sujet, à une date dont nous pourrions convenir ensemble. »
L’histoire en est restée aujourd’hui à ce propos… dans un grand silence, à un niveau de communication nul, mais sur le terrain, les travaux vont bon train !!!
Il va de soi que les liens de parentés, intérêts particuliers, amitiés ou autres ne doivent impacter la décision de l’Elu responsable confronté aux conflits d’intérêts, à contrario celui-ci n’a pas à sacrifier ceux d’un Administré à son avantage, ne serait-ce par exemple que pour vouloir se donner l’image toute rassurante de la rigueur, de l’inflexibilité, propres à préserver les « intérêts de la commune » … alors qu’il pourrait s’agir aussi bien de satisfaire une simple ambition électorale ou on ne sait quelle autre motivation personnelle ?
Les conflits d’intérêts ne manquent pas à La Louvière et ne sont toujours pas dénoués. Ils se révèlent malgré tout par les faits, au fil de faveurs attribuées, dissimulations, tromperies, manipulations, intimidation… alors, il convient de renouveler cette mise en garde à l’attention des administrés de la Commune : leurs intérêts, à l’urbanisme, peuvent y être intentionnellement et discrètement écartés.
Pour éviter les conflits, il existe pourtant une méthode : appliquer les règles démocratiques de ce pays et le PLU tout simplement. Pourquoi ne suit-on pas cette méthode, à La Bresse ?
L’urbanisme d’une commune n’est pas un « gâteau » à partager et ne devrait pas être marqué par les conflits d’intérêts.
Il devient prioritaire dirait-on dans cette commune de servir le tourisme, au bénéfice exclusif de ceux qui en retirent avantage et au détriment des autres c’est-à dire globalement à la commune.
Pour quelques semaines de vacances par an, l’addition est probablement lourde pour la communauté bressaude : il faut développer les infrastructures (l’entretien c’est toute l’année), céder des ressources, prélever des espaces, y compris comme on le voit dans le cas exposé ci-dessus en provenance de domaines privés.
On laissera à chacun le soin de dresser la petite liste d’activités stimulées par ce tourisme envahissant et d’en évaluer l’incidence dans la gestion communale.
DROIDUSOL
Sous toutes réserves, il semble qu’au-delà de la réserve et du « Chemin des Fontaines » se jouent les fables de LA FONTAINE :
1 LA FONTAINE, « La grenouille et le rat » :
La ruse la mieux ourdie
Peut nuire à son inventeur ;
Et souvent la perfidie
Retourne sur son auteur.
2 LA FONTAINE, « Le Coche et la Mouche »
Ainsi certaines gens, faisant les empressés,
S’introduisent dans les affaires,
Ils font partout les nécessaires,
Et partout importuns, devraient être chassés.
3 LA FONTAINE, « Le torrent et la rivière »
Les gens sans bruit sont dangereux,
Il n’en est pas ainsi des autres.