Favellas, Salvador de Bahia
CE QUE NOUS APPREND L’ÉPISODE DE GESTION DE L’URBANISME A LA LOUVIERE, (Depuis mai 2016) :
1° Le permis de construire, délivré sous réserve du droit des Tiers :
Cela se comprend en Mairie comme la possibilité de délivrer un permis dans la clandestinité, sans certificat d’urbanisme, à l’encontre du droit des Tiers… voire à l’insu du Maire ? c’est-à-dire à agir dans le mépris des règles et de la citoyenneté !
Il n’y a pas de texte qui interdise spécifiquement une telle façon d’agir… nous dira-t-on !?
Le permis de construire litigieux, accordé le 12/11/2018 bien avant expiation du délai réglementaire d’instruction (22/12/2018), est signé par délégation du Maire à l’Adjoint chargé de l’urbanisme. Le Maire, n’était pourtant pas « empêché » ce jour là puisqu’il présidait la séance de Conseil, le jour même de la signature du permis. Nous ne sommes donc pas dans un cas de suppléance ! (A supposer qu’une délégation Maire /Adjoint soit autorisée dans ce domaine ?)
Le temps d’instruction d’un permis de construire doit être mis à profit afin d’éviter autant que possible les contestations ultérieures : dans le cas évoqué, on a choisi la précipitation.
2° La possibilité d’ignorer ou de contourner les lois (CG3P, Code de l’urbanisme, code civil) ou règlements locaux (PLU) lorsqu’ils ne sont plus « au goût » des décideurs.
Au besoin, on fait mine de réécrire la loi dans un règlement local, sensé dissiper les conflits délictueux potentiels… ou en cours, sans pour autant en informer le tribunal ?
Inégalités de traitements : Obligation faite à un administré d’obtenir conformément au PLU un accord sur un plan d’aménagement tout en lui refusant cette possibilité puis à un autre, de passer outre… etc.
3° Une certaine permissivité au regard de possibles conflits d’intérêts pouvant exister au sein du conseil municipal ? … Voire à les favoriser ?
Dans les communes importantes, Maires et Adjoints sont tenus de déclarer leurs intérêts personnels et de s’abstenir d’intervenir, le cas échéant.
La Bresse étant une petite ville de moins de 5000 habitants… et dans la même logique que pour les permis de construire, on en déduit que tout est autorisé !
Le conflit d’intérêts peut être patent sans pour autant que le seuil de population requis pour être déclaré soit atteint.
4° Une grande tolérance ou complicité au regard de comportements illégaux de quelques administrés. (Cf articles précédents)
Refus de la mairie à autoriser le passage sur une réserve foncière de voirie communale, au motif qu’elle ne servirait qu’à des propriétés privées et à cet autre motif inavoué de satisfaire les riverains… cela quitte à créer un état d’enclave et en contradiction avec les codes CG3P. (L2122-1) et de l’urbanisme (L221-2).
5° Une Préfecture prête à maquiller les textes légaux du code civil mais reconnaissant malgré tout son incompétence à apprécier l’état d’enclave d’un terrain pentu.
6° Une Mairie bien confuse dans sa façon d’apprécier l’état d’enclave d’un terrain et prête à renier sa propre expertise pourtant bien réelle pour retenir celle inexistante de la préfecture. (Nous sommes bien en zone montagneuse, à La Bresse)
EN SOMME, A LA BRESSE, TOUT CE QUI N’EST PAS CONNU COMME ETANT SPECIFIQUEMENT INTERDIT PAR UNE LOI EST AUTORISE, VOIRE RECHERCHE !
Pourquoi pas après tout, nous direz-vous… sauf qu’il faut pour rester dans « les clous » de la loi, bien la connaître, ce qui n’est pas le cas, on le voit bien, à l’urbanisme !
Les propos de M. Jérôme MATHIEU, 2ème adjoint et candidat déclaré à la fonction de Maire, propos tenus en séance de conseil municipal le 12 novembre 2018 dans le cadre d’une révision du PLU soulèvent un autre sujet d’inquiétude :
« M. Jérôme MATHIEU explique qu’il n’a pas trouvé de loi interdisant la construction en dehors des secteurs viabilisés par les réseaux publics » …
« Il précise que si l’on veut préserver les ressources en eau, toutes les habitations ne peuvent pas être raccordées sur le réseau public. De plus, le raccordement n’est pas obligatoire. Il est tout à fait possible de conserver des zones aménageables en dehors du réseau d’eau public. »
Bientôt donc, on pourrait admettre un développement urbain chaotique à La Bresse ? Selon le souhait exprimé par Mr Jérôme MATHIEU dans cette même assemblée, extrait du Projet PADD: « Mr Jérôme MATHIEU expose la volonté d’étudier la possibilité de densifier les petits hameaux sur La Bresse »
A La Louvière (PLU 1AU), on a déjà anticipé la révision du PLU en oubliant que « l’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction… compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone. »
La solution ? LES FAVELAS pardi ! puisqu’elles n’exigent aucun plan d’aménagement, pas vraiment de réseaux, ne connaissent pas la contrainte de l’enclavement que l’on craint tellement en Mairie et permettent la densification des constructions !
A La Louvière PLU 1AU où sous l’impulsion de Mr MATHIEU, on n’exige plus de plan d’aménagement, il semble donc que le développement chaotique du secteur en application d’un futur PLU soit déjà autorisé ?
Est-ce bien cela que l’on veut à LA BRESSE ?
Il est à noter aussi que la contrainte du PLU 1AU en cours veillant à « ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles » disparaîtrait elle aussi en cas de « favelatisation », puisqu’en accord avec ce que nous dit Mr MATHIEU ce mode de développement urbain libéral autorisant tout ce qui n’est pas explicitement interdit par la loi permettrait l’occupation de tout l’espace disponible en construction.
Le projet d’aménagement durable gouvernemental fait-il à ce point de l’ombre aux règles nationales d’urbanisme en usage comme Mr Jérôme MATHIEU le laisse croire ?
Si toutefois nous revenons au PLU en cours, (Et c’est bien ce règlement qui devrait être appliqué) aucun problème ne serait probablement arrivé si la première faute consistant à implanter un mur de soutènement privé dans l’emprise d’une réserve foncière communale n’avait pas eu lieu. Une irrégularité en entraine une autre et par effet boule de neige tout cela finit par un cumul de plaintes liées entre elles et à l’aggravation du dommage.
LE MODE GESTION DE L’URBANISME ACTUEL CONDUIT A L’ABANDON PROGRESSIF DES DROITS ELEMENTAIRES DU CITOYEN, DE LA DEMOCRATIE ET A LA SURCHARGE DES TRIBUNAUX.
DROIDUSOL
« La grandeur d’un homme réside dans sa capacité à corriger ses erreurs et à se renouveler continuellement » Wang Young Ming
PS : Ce même jour du 12/11/2018 où Mr Jérôme MATHIEU préconisait en Conseil le permis de construire mode « FAVELA », Mr l’adjoint à l’urbanisme validait le « Blitz Permis de construire » litigieux, établi sur les mêmes bases. Dans ce débat apparemment non contradictoire tenu en mairie le 12/11/18, il semble bien que Mr Jérôme MATHIEU ait réussi à enfumer son auditoire, y compris Mr l’adjoint à l’urbanisme pressé de décision à prendre en lieu et place de Mr le Maire… ou du Préfet ?