Il est temps maintenant d’évoquer les résultats comptables de la gestion de Monsieur Mathieu. Les chiffres qui vous seront présentés dans les lignes qui suivent sont tous extrait des comptes administratifs de la RME. Ces comptes sont à disposition de qui les demande auprès des services de la commune. Une petite remarque toutefois, les comptes administratifs 2018 de la commune et de la RME, votés fin mars par le Conseil Municipal, ne sont toujours pas en ligne sur le site web de la commune à l’heure où j’écris cet article, alors que les années passées on pouvait les télécharger dès le mois d’avril. Les élus et Monsieur Mathieu en particulier chercheraient-ils à cacher aux Bressauds les terribles résultats de leur gestion désastreuse et partisane ?
Nous reparlerons de cet aspect du problème qui est loin d’être anodin et qui montre des élus pratiquant en permanence l’abus de pouvoir, tentant par tous les moyens de masquer ce qui devrait être public et permettre à minima, l’exercice d’un contrôle de leur action par les citoyens, ce qui est la moindre des choses. Quant à parler de démocratie nous en sommes encore très loin, dés l’instant où l’on pense qu’il suffit de déléguer à quelques-uns nos pouvoirs pour gérer le bien commun. Ce système de délégation qui consiste à abandonner dans les mains d’une oligarchie locale ou nationale nos capacités de décisions conduit inévitablement, sauf exceptions, à toutes les catastrophes, que cela soit dû à l’incompétence, ou à la défense et illustration d’intérêts particuliers ou personnels et bien souvent les deux ou les trois en même temps. Ce qui suit et qui concerne tous les citoyens de cette commune en est la démonstration éclatante.
J’ai fait le choix le moins arbitraire possible puisque j’ai choisi de comparer les 5 années de gestion de la RME (2014 à 2018) par Jérôme Mathieu, aux 5 années qui les ont précédées (2009 à 2013) et que nous appellerons gestion Guy Vaxelaire.
Comme vous pourrez le constater la comparaison est cruelle pour la gestion de Jérôme Mathieu et a toutes les chances de laisser des traces indélébiles et douloureuses dans la mémoire et le porte-monnaie du contribuable bressaud.
Mais avant d’aller plus loin, intéressons-nous au dernier exercice de la RME , celui de 2018, dont la publication se fait anormalement attendre mais que nous nous sommes malgré tout procurés.
Il se conclut par un déficit d’exploitation inédit dans l’histoire récente de la Régie. Les explications avancées par Jérome Mathieu lors du Conseil Municipal de mars et dans le bulletin municipal ne résistent pas, nous le verrons, deux secondes à l’analyse. Sans doute habitué à une opposition municipale à la perspicacité assez peu développée qui de plus fait preuve d’un amateurisme et d’une naïveté déconcertante, Jérôme Mathieu a pensé qu’un ou deux tours de passe-passe suffiraient à le sortir de cette ornière. Il n’avait pas tort, car fidèle à son habitude, pendant ce conseil comme pendant beaucoup d’autres, l’opposition municipale a regardé passer les explications de l’adjoint sans beaucoup sursauter !
Et pourtant il y avait de quoi tiquer ce jour là. Un déficit de cette ampleur, sans explication ni justification sérieuses, n’a jamais été constaté à la Régie, même dans les temps très anciens où certains élus confondaient finances publiques et finances privées. Je parle des années 60.
Car tout de même, le déficit réel de fonctionnement de l’exercice 2018 est de 113 172,23€, après réintégration de l’excédent de 2017.
L’opposition quant à elle, fait état d’un déficit de 31 000€ dans l’article qu’elle publie dans le bulletin municipal ! A moins d’une improbable erreur de frappe, on découvre ébahi qu’après 6 années aux postes d’adjoints puis 5 autres dans l’opposition, certains élus confondent encore fonctionnement et investissement !! Ce montant de 31 000€ est en effet tiré d’une déclaration de Jérôme Mathieu qui fait état du déficit imputable à la RME dans la section investissement du compte administratif. Il va sans dire que tous les élus ont en main les comptes administratifs avant le Conseil Municipal. On atteint ici des sommets d’inanité et l’on est en droit de s’interroger sur la crédibilité de ces élus qui malheureusement sont loin d’être seuls au fond de la classe ! Mais cela vient confirmer, s’il en était encore besoin ce que j’énonce en introduction, à savoir l’inéluctabilité des catastrophes produites par ce système que l’on nomme improprement démocratie.
Un petit mot d’explication pour les novices. La comptabilité publique locale qui s’inspire du plan comptable général traduit l’activité de l’année de la RME dans le compte administratif, lui-même divisé en deux sections, la section d’exploitation et la section d’investissement. C’est la première qui nous importe prioritairement ici. Elle se présente schématiquement sous la forme de deux tableaux, recettes et dépenses, la différence du total de chacun de ces tableaux donne le résultat de l’année considérée. C’est un excédent si les recettes sont supérieures aux dépenses, un déficit dans le cas contraire. Au terme de ce calcul on réintègre le résultat de l’année précédente, en moins si c’est un déficit, en plus si c’est un excédent. Les excédents dégagés par l’exploitation permettent de financer les quatre opérations suivantes :
1/ Financer l’investissement
2/ Amortir le matériel
3/ Reverser à la commune
4/ Reporter sur le fonctionnement de l’année suivante
Pour l’année 2018 le déficit se monte à 414 076,67€ et pour la première fois depuis très longtemps, la réintégration de l’excédent de l’année précédente ne permet plus de sortir les comptes du rouge, puisqu’ils enregistrent au final un déficit de 113 172,23€
Nous touchons là à un montant de déficit à la fois inédit et inquiétant. Mais en matière de déficit la démesure devient courante à La Bresse sous le mandat de cette équipe.
N’avait-elle pas réussi l’exploit de creuser en deux ans un trou de plus de 700 000€ à l’EHPAD, sans que l’opposition là encore n’y voit goutte et ne s’en émeuve outre mesure ! Depuis, la municipalité a dû mobiliser à deux reprises les ressources communales pour combler en partie le trou qu’elle avait laissé se creuser : Un premier versement de 300 000€ sous forme de subvention et une seconde participation de 220 000€ sous forme de garantie d’emprunt. Il lui reste encore 180 000€ à financer pour ne pas faire supporter aux résidents de l’EHPAD la charge de ses inconséquences. Sans parler des 50 000€ qu’ont commencé à toucher les résidents, en remboursement du trop-perçu des loyers de 2015, et dont elle refuse de réclamer la compensation au Conseil Départemental qui en est le seul responsable. (voir ici)
Pour ce qui est du déficit 2018 de la Régie, nous comprenons aisément que Jérôme Mathieu tente de minimiser la catastrophe, et accessoirement d’embrouiller le citoyen avec des explications emberlificotées et incohérentes, avec la participation involontaire, ou peut-être pas, allez savoir, de l’opposition municipale, chaque fois battant des records de pusillanimité. Mais les grosses ficelles utilisées ne peuvent tromper que les ingénus ou ceux qui ne veulent pas voir.
Quant aux explications avancées, examinons les sans rire. On nous parle de trois choses. La baisse des ventes, conséquence d’un climat plus chaud, la baisse des marges dues, disent-ils à l’ouverture des marchés et une histoire embrouillée de taxes servie par Jérôme Mathieu himself.
Vous remarquerez que cette année la sécheresse et les impayés ne sont pas, comme l’année dernière, appelés à la rescousse.
Toutes ces explications sont avancées sans la plus petite démonstration, comme s’il suffisait que Monsieur Mathieu le dise pour que cela soit vrai ! Ce n’est pas à nous de démontrer le contraire, c’est aux élus d’appuyer leurs dires sur des éléments concrets et vérifiables par tous. Je me contenterai donc de faire un sort à « l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence » citée comme une cause de la baisse des marges. En effet l’ouverture des marchés date de 2004 pour les entreprises et de 2007 pour les particuliers. Il serait temps que Monsieur Mathieu s’en rende compte, cela lui éviterait d’aligner des inepties ! Le tableau ci-dessous extrait du site d’ENEDIS le confirme si besoin était. Et ne doutez pas que le reste soit à l’avenant !
Tableau extrait du site d’ENEDIS
Puis dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars, Jérôme Mathieu s’essaye au lancer de leurres. Discipline à haut risque quand les leurres se transforment en grosses ficelles et se retournent contre leurs créateurs qui finissent par s’y prendre les pieds. J’invite les curieux à lire avec attention, page 6 du compte-rendu de ce Conseil municipal, le paragraphe sur la RME et particulièrement la dissertation surréaliste sur les aventures d’une somme considérable de 10 758,50€ !
Mais trêve de facilité, revenons au cœur de notre démonstration. Une seule année ne peut suffire à qualifier une gestion, et même si le déficit 2018 ne peut s’expliquer par des causes conjoncturelles, rien ne vaut une analyse comparée sur une période plus longue. Nous avons examiné la période la plus longue possible, cinq années, puisque c’est le temps pendant lequel l’équipe actuelle a exercé ses talents. Nous l’avons donc comparée aux cinq dernières années de gestion de l’équipe municipale précédente.
J’ai procédé de la manière suivante : en premier lieu j’ai extrait des comptes de charges, le reversement effectué par la RME au budget de la commune de l’année N+1 (comptes 672), ainsi que des comptes de produits, la somme équivalente inscrite dans l’excédent d’exploitation reporté de l’année N-1 (D 002).
Il ne restait plus qu’à calculer le résultat d’exploitation hors reversement au budget communal de chacune des années considérées, d’additionner les années Guy Vaxelaire d’une part, les années Jérôme Mathieu d’autre part, aux fins de les comparer. Le résultat de ce calcul fait l’objet du premier tableau.
Le second tableau compare le cumul des versements effectués par la Régie au budget communal.
1/ Le cumul sur 5 ans des résultats d’exploitation, hors reversement au budget communal s’établit ainsi :
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Résultats d’exploitation, hors reversement au budget communal |
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| Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013) | 4 057 247,65 € |
| Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018) | 2 612 747,07 € |
| Différence en faveur de la gestion G.V. | 1 444 500,58 € (1) |
2/ Le cumul sur 5 ans des reversements de la Régie au budget communal s’établit ainsi :
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Reversement au budget de la commune |
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| Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013) | 3 120 000€ |
| Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018) | 1 650 000€ |
| Différence en faveur de la gestion G.V. | 1 470 000,00 € (2) |
| 3/ Soit un différentiel total (1 + 2) de | 2 914 500,58 € |
Ce dernier chiffre jette un éclairage sans appel sur les différences de gestion respective.
En 5 années le différentiel de résultat pour la Régie municipale est de 2 914 500,58€ en faveur de la gestion Vaxelaire.
Pour être précis cela signifie qu’en cinq ans de gestion Jérôme Mathieu, la Régie a dégagé un excédent de gestion (bénéfice) inférieur de presque 3 millions d’euros à celui dégagé par cinq années de gestion Guy Vaxelaire. La commune et ses contribuables apprécieront !
De surcroît, cette baisse de résultat est constatée, alors que la charge des remboursements de la dette est inférieure de 254 035,36€ sur les cinq années de gestion Jérôme Mathieu, si on les compare aux cinq années de gestion Guy Vaxelaire. (tableau ci-dessous)
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Remboursement de la dette (intérêts + capital) |
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| Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013) |
677 993,01€ |
| Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018) |
423 887,65€ |
| Différence en faveur de la gestion G.V. |
254 035,36€ |
Monsieur Mathieu qui fait feu de tout bois, pensant que personne, ni sa majorité et certainement pas l’opposition n’iront vérifier la véracité de ses dires, dans les comptes de la RME, qu’il s’évertue d’ailleurs à maintenir cachés, évoque en guise d’explication un budget d’investissement à tenir. Encore une fois il a tout faux, la même comparaison des dépenses réelles d’investissement sur 10 ans donne les résultats suivants :
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Dépenses réelles d’investissement |
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| Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013) |
4 696 684,24€ |
| Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018) |
3 500 536,73€ |
| Différence en faveur de la gestion G.V. |
1 196 147,51€ |
Soit des investissements supérieurs de 1 196 147,51€ en faveur de la gestion Vaxelaire.
Si nous résumons, alors que pendant les cinq ans de gestion Guy Vaxelaire la RME a dû rembourser 677 993,01€ de dette, soit 254 035,36€ de plus que pendant les cinq ans de gestion Jérôme Mathieu, et que dans les mêmes temps la RME investissait 1 196 147,51€ de plus pendant la période Guy Vaxelaire que pendant la période Jérôme Mathieu, ce dernier réussissait l’exploit de diminuer le résultat d’exploitation de 2 914 500,52€
Décidément, Monsieur Mathieu, vous aurez beaucoup de mal à masquer votre pleine et entière responsabilité dans le scandale à venir.
En réalité, il n’y a aucune explication, ni justification conjoncturelle à un tel désastre.
Il y a, en revanche, plusieurs explications, toutes liées à la gestion erratique et partisane de la RME par Jérôme Mathieu.
Nous avons déjà évoqué dans les articles précédents, la priorité donnée à la fabrication de neige industrielle par l’usine de Labellemontagne sur le turbinage de l’eau du lac de la Lande pour produire de l’électricité, dans les périodes de fortes demandes.
Les courbes de production des turbines de la Régie pendant certaines périodes sont éloquentes et permettent d’affirmer que les choix sont fait en fonction des besoins de Labellemontagne, pour sécuriser en priorité la production de neige industrielle.
La dernière décision municipale d’augmenter encore l’autorisation de prélèvement d’eau dans le barrage qui a été portée à 800 000m3 par saison, confirme s’il en était besoin que la gestion de Monsieur Mathieu et de la municipalité donne la priorité aux intérêts privés sur l’intérêt public. Il faut ajouter à cela le projet de rehaussement du barrage évoqué lors d’un dernier conseil municipal. Ce projet sera financé par la commune qui obtiendra sans doute des subventions publiques, mais bénéficiera pour partie au privé, qui non seulement n’y investira pas un centime, mais continuera à bénéficier gratuitement de l’eau pour fabriquer la neige
Il faut ajouter ou plutôt retrancher le manque à gagner généré par la diminution du prix de l’électricité « négocié » avec les gros consommateurs locaux dont fait partie Labellemontagne.
Ces négociations menées dans l’opacité la plus totale et au sujet desquelles nous nous interrogeons sur la manière dont elles ont été menées, ont sans nul doute affecté les ressources de la Régie. Par ailleurs, la Régie réalisant sa plus grosse marge sur l’électricité qu’elle produit et de préférence pendant les périodes de fortes demandes, on peut légitimement s’interroger sur les conséquences du nouveau mode de gestion adopté dans le secret par le Conseil d’administration de la Régie.
Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur Mathieu répondant à une question de l’opposition sur le nouveau mode de gestion de la Régie (que nous sommes les seuls à avoir révélé et analysé) affirme que cette option a été retenue car elle bénéficiera à terme à la Régie. C’est une contre-vérité supplémentaire, les explications fournies, disponibles dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars font état d’une économie de 90 000€ à l’horizon 2020, la Régie n’ayant pas à s’acquitter de la taxe servant à financer le « mécanisme de capacité ». En réalité, l’abandon du mode de gestion ancien enlève à la Régie sa capacité de maîtriser et d’optimiser sa production électrique pour l’adapter aux périodes de fortes consommations et faire de l’écrêtement (voir article ici). Ce qui pour simplifier présentait le triple avantage de préserver l’environnement, d’augmenter les recettes et de diminuer les dépenses. De plus, l’application de cette taxe n’aurait pas impacté son résultat. C’est en réalité l’usager qui l’aurait payée, la Régie n’étant que le percepteur pour le compte d’un tiers. Enfin, les gains espérés d’une gestion maîtrisée, auraient largement compensé le coût pour l’usager et c’est la commune et le contribuable qui au bout du compte, grâce à une gestion allant dans le sens de l’intérêt collectif en auraient été bénéficiaires.
Au vu des résultats financiers désastreux, nous mettons sérieusement en doute la volonté et/ou la capacité de l’équipe actuelle de défendre au mieux l’intérêt public, c’est-à-dire celui du contribuable.
Résumons : un manque à gagner de 3 millions sur 5 ans du fait de la gestion partisane de cette équipe, soit en moyenne 600 000€ par an.
Au-delà d’un ou plusieurs événements conjoncturels fortement défavorables, qui n’ont en réalité pas eu lieu, l’analyse et la comparaison sur cinq années de gestion laissent peu de place aux affirmations gratuites, lancer de fumigènes, explications anecdotiques et autres manipulations de chiffres.
Le résultat est sans appel, votre gestion est un désastre pour la Régie et par voie de conséquence pour la commune. La commune dont l’équipe dirigeante actuelle a bénéficié d’un reversement de 1 millions d’€uros sur son budget 2014, dégagé par l’équipe précédente sur l’exploitation 2013 de la Régie. Cela a toutes les chances de ne pas se reproduire en 2020 année des élections municipales, puisque déjà en 2019 aucun reversement ne sera fait, et pour cause, à la commune.
Monsieur Mathieu et son équipe ont hérité d’un excédent, ils légueront un déficit !
Cette gestion a gravement fragilisé la Régie Municipale. Si les Bressauds veulent conserver cet héritage que d’autres ont su préserver et faire prospérer, ils doivent réagir très vite.
La Bresse le 06 Juin 2019
Dominique Humbert, alias Gracchus
Post Scriptum : dans le fil de cette enquête sur la Régie de nouveaux éléments sont apparus. Ils viennent confirmer et encore aggraver le tableau général constitué par cet article et les trois précédemment publiés. Pour ne pas surcharger le lecteur, j’ai décidé de traiter ces éléments dans un prochain article.